Pourquoi la réforme du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Objectif : rendre la perception des revenus contemporaine du paiement de l’impôt.
2mn de lecture
Le prélèvement à la source va concerner tous les contribuables.
Le prélèvement à la source va concerner tous les contribuables.

Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source repose sur le principe de la contemporanéité de la perception des revenus et du paiement de l’impôt sur le revenu dû : il n’y aura donc plus d’année de décalage entre ces deux événements.

Tous les contribuables seront concernés par le prélèvement à la source. Le tiers leur versant des revenus collectera directement, pour le compte de l’administration fiscale, les sommes à régler. Il s’agira :

  • de l’employeur pour les salariés ;
  • de Pôle emploi pour les chômeurs ;
  • des caisses de retraite pour les retraités.

L’administration continuera à exiger la souscription d’une déclaration de revenus par tous les foyers fiscaux, quel que soit le montant de vos ressources, que vous gagniez 5 000 ou 100 000 euros par an.

Comment sera fixé le taux du prélèvement à la source ?

Le fisc calcule le taux de prélèvement à la source applicable aux revenus que vous percevrez en 2019. Il s’appuie sur la déclaration de revenus que vous avez souscrite en 2018.

Si vous avez déclaré vos revenus sur le site impots.gouv.fr, le taux de prélèvement figurait à la fin de votre déclaration en ligne.

Cette information est aussi présente dans l’avis d’impôt ou de situation déclarative que vous avez reçu en 2018.

L’administration transmettra ce taux aux tiers qui doivent collecter votre impôt.

Les salariés peuvent choisir que le fisc transmette un taux neutre à votre employeur. Les couples soumis à imposition commune, qu’ils soient mariés ou pacsés ou vivent en concubinage, ont le droit de demander que leurs revenus fassent l’objet de taux différenciés.

Quelles sont les modalités de prélèvement de l’impôt à la source ?

Les modalités seront distinctes selon votre situation.

Si pour les salariés et les personnes à la retraite le prélèvement à la source reposera sur le principe du tiers payeur, les indépendants et les propriétaires percevant des revenus fonciers devront eux verser au fisc des acomptes mensuels ou trimestriels, dont le montant sera calculé par l’administration.

Comment seront imposés les revenus de 2018 ?

Les revenus de 2018, année fiscale blanche, ne seront pas imposés, pour éviter que les contribuables subissent une double imposition l’année prochaine. Ils feront l’objet d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui annulera la somme qui aurait dû être réglée.

Ce dispositif ne va pas concerner certains revenus exceptionnels, comme les sommes tirées de l’intéressement et de la participation encaissées directement par les salariés en 2018.

À lire aussi
df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.