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Lettre de demande d'indulgence pour les intérêts à la suite d'un redressement fiscal

Des revenus non déclarés ? Le fisc vous réclame l’impôt dû et vous inflige en plus des intérêts de retard. Las, votre situation financière est déjà précaire. Le percepteur peut examiner avec bienveillance votre situation.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Madame (ou Monsieur) le comptable du Trésor Adresse de la perception

Madame (ou Monsieur),

Dans le redressement fiscal de (indiquer la somme exacte) que vous m’avez notifié au titre d’une sous-évaluation de mes revenus déclarés pour l’année (indiquer l’année concernée), vous avez bien voulu reconnaître ma bonne foi, ce dont je vous remercie.

Mais de ce fait, ne serait-il pas possible de faire démarrer les intérêts de retard au jour de la notification et non de la date d’envoi de ma déclaration il y a (indiquer la date) ?

En effet, tant que je n’avais pas été informé du redressement, je n’étais pas en mesure de m’acquitter de ma dette. Sinon, je n’aurais jamais laissé s’écouler autant de temps.

Je souhaiterais donc vous demander une réduction du montant des intérêts de retard.

En vous remerciant de votre bienveillance et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments distingués.

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