Ventes d’objet sur internet : faut-il les déclarer aux impôts ?

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
© Cavan Images

Vinted, Leboncoin, eBay… Les ventes de produits de seconde main sur les plateformes en ligne ont bondi en 2020 avec les deux confinements. Calfeutrés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leurs armoires, vider leur grenier et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver sur internet. Mais les revenus tirés de cette activité doivent-ils être déclarés au fisc ? Cela dépend.

Si vous vendez de manière occasionnelle

Les revenus tirés de la vente occasionnelle de biens lors d’un vide-grenier ou sur un site spécialisé ne sont pas imposables. Vous n’avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s’entend par vente et non sur l’ensemble de l’année.

Lorsque vous vendez un bien dont le prix est supérieur à 5 000 € (les meubles, l’électroménager ou les voitures sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Cela signifie que la plus-value générée (la différence entre le prix d’achat et de vente) sera taxée au taux de 19 %, auquel s’ajoute 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit un taux global de 36,2 %. Cet impôt doit être acquitté dans le mois de la cession auprès de votre centre des impôts au moyen du formulaire n° 2048-M. La déclaration doit être accompagnée du paiement des droits.

De même, les cessions d’or, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, d’antiquité ou de collection, dont le prix est supérieur à 5 000 €, sont soumises à une taxe spéciale, dite taxe forfaitaire sur les objets précieux, dont le taux varie selon la nature du bien (11 % pour les métaux précieux et 6 % pour les autres), auquel il faut ajouter 0,5 % de CRDS. Vous devez vous en acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091. Il est toutefois possible d’opter pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles s’il est plus favorable, notamment si vous pouvez prouver que vous possédez le bien depuis longtemps (abattement pour durée de détention).

Bon à savoir

Depuis 2020, les plateformes en ligne collaboratives doivent adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale.

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre

Lorsque vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre ensuite, l’Etat considère qu’il s’agit d’une activité professionnelle. Vous devez par conséquent déclarer les recettes aux impôts dans le cadre de votre déclaration de revenus. Le régime fiscal dont vous dépendez dépend du montant des revenus.

En dessous de 176 200 € de recettes annuelles, vous avez le choix entre :

  • le régime micro-BIC. Vous déclarez le montant des recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NO). Vous êtes imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de vos recettes (abattement pour frais automatiques de 71 %). L’abattement minimal étant de 305 €, vous ne payerez aucun impôt si vos recettes sont inférieures à 305 €. Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, portez les recettes sur la déclaration n° 2042 C pro (ligne 5 TA).
  • le régime réel. Dans ce cas, vous déclarez le montant réel de vos charges.

Au-dessus de 176 200 € de recettes annuelles, vous êtes automatiquement soumis au régime réel et devez porter le montant des recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration.

Au-dessus de 85 800 €, les produits vendus sont soumis à la TVA. Lorsque les recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez déclarer la TVA grâce à l'imprimé n° 3517-S-SD et la payer. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.

A lire aussi