Prélèvement à la source : bénéficier des réductions d’impôt sur les dons aux associations

Après l’entrée en vigueur de la réforme, vous aurez toujours droit aux avantages fiscaux pratiqués sur les dons aux organismes d’intérêt général.
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Les dons à des associations reconnues d’utilité publique donneront toujours droit à une réduction d’impôt.
Les dons à des associations reconnues d’utilité publique donneront toujours droit à une réduction d’impôt.

À l’approche des fêtes de Noël, vous souhaitez faire un don à une œuvre ou à un organisme d’intérêt général ou encore à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique ? Vous craignez que l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, fasse disparaître les réductions d’impôt sur le revenu liées à ce type de libéralités ? En réalité, les dispositifs fiscaux incitant à donner sont maintenus. La mise en œuvre de la réforme va toutefois s’accompagner d’une modification de leur fonctionnement.

« Les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure. Une réduction fiscale, c’est une somme soustraite du montant de votre impôt. Pour en bénéficier, vous devrez informer l’administration de votre don dans votre déclaration de revenus, dont la souscription va rester obligatoire chaque année. Le niveau de la réduction atteint 66 % du montant versé dans la plupart des cas, 75 % si libéralité s’adresse à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, comme Les Restos du cœur, la Croix-Rouge ou le Secours populaire.

Les dons ouvrant droit au bénéfice de la réduction incluent :

  • les sommes d’argent ;
  • les dons en nature ;
  • les revenus auxquels vous décidez de renoncer, par exemple si vous mettez gratuitement à disposition d’une association un local que vous possédez ;
  • les frais que vous engagez en tant que bénévole et pour lesquels vous ne demandez pas le remboursement ;
  • le don par SMS.

Une restitution en 2019

L’année 2018 constitue une année fiscale blanche : l’impôt dû sur les revenus non exceptionnels (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, etc.) que vous encaissez entre le 1er janvier et le 31 décembre est annulé.

Mais la réduction fiscale liée au don que vous accordez en 2018 vous sera bien restituée en 2019.

Vous encaissez en 2018 des revenus exceptionnels ou certains autres revenus (dont les plus-values mobilières et immobilières) et serez redevable de l’impôt sur le montant reçu ? « La réduction d’impôt relative au don réalisé » cette année « sera prise en compte et viendra diminuer » le montant que vous devrez à l’administration l’année prochaine au titre de vos revenus de l’année 2017, précise la DGFiP.

Exemple

Vous avez fait en 2018 un don de 100 € à une association caritative. Vous obtiendrez une réduction d’impôt de 66 € en 2019.

Une avance en janvier 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la création d’un dispositif favorable aux bénéficiaires de certains avantages fiscaux, dont la réduction d’impôt sur les dons aux associations.

Vous percevrez, dès le 15 janvier prochain, une avance représentant 60 % du montant de la réduction d’impôt à laquelle vous avez eu droit en 2018 au titre des dons réalisés en 2017. Le fisc vous règlera le solde à partir de juillet 2019, au vu de votre déclaration de revenus transmise l’année prochaine.

Exemple

Vous avez fait en 2017 un don de 120 € à une association caritative.

En 2018, vous avez pu obtenir une réduction de 79,2 € (66 % de 120 euros) sur le montant de votre impôt sur le revenu.

À compter du 15 janvier prochain, vous recevrez 60 % de cet avantage, soit 47,52 €, l’administration supposant que vous avez accordé en 2018 une libéralité du même montant.

Si vous avez effectivement fait un don en 2018, vous devrez en informer le fisc dans votre déclaration de revenus. À partir de juillet, vous recevrez le reliquat de la réduction, soit 31,68 € (79,2 € – 47,52 €), dans l’hypothèse où le montant donné en 2018 est égal à celui de 2017.

En cas de hausse ou de baisse du montant de la libéralité entre ces deux années, vous aurez droit à un complément ou vous devrez rembourser une partie de l’avance.

Vous ne faites pas de don en 2018 ? Vous serez tenu de rembourser la totalité de l’acompte que vous avez reçu.

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Timour Aggiouri
Publié le

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