Placements financiers : réduire l'addition fiscale

Dans certaines situations, il vaut mieux renoncer au prélèvement forfaitaire unique pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La réalisation de deux simulations est conseillée avant d’opérer ce choix.

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5mn de lecture
La stratégie de déclaration fiscale des placements financiers
© Istock / sergoua

L'imposition des revenus de votre épargne

Vos livrets autres que ceux défiscalisés ont généré des intérêts en 2019 ? Vous avez reçu des dividendes ou réalisé des plus-values sur un compte-titres ou un PEA de moins de cinq ans ? En théorie, l’ensemble de ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Dans les faits, rien ne vous empêche, au moment de remplir votre déclaration de revenus, de renoncer à ce mode de taxation au profit d’une imposition au barème progressif.

Concrètement, les gains nés de vos placements financiers viennent s’ajouter à vos revenus imposables et sont alors fiscalisés en fonction de votre tranche marginale d’imposition (0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %). Sauf que, prévient François Petitjean, expert-comptable à Bar-le-Duc, « il faut garder en tête que, même en optant pour le barème, ces sommes restent soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ».

Des abattements fiscaux selon votre taux d'imposition

À première vue, il vous suffit, pour faire votre choix, de comparer votre taux d’imposition à celui du PFU (12,8 %). En s’en tenant à ce raisonnement, seuls les particuliers non imposables ont intérêt à privilégier le barème. Ce qui, en réalité, est loin d’être le cas. Pourquoi ? « Alors que la flat tax est calculée sur les revenus bruts perçus, l’option pour le barème permet aux contribuables d’être imposés sur leurs montants nets », explique Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste à Paris.

Des revenus qui ouvrent droit à des avantages fiscaux

Une nuance d’autant plus importante que, selon leur nature, certains de ces revenus ouvrent droit à des avantages fiscaux réduisant l’assiette imposable. En choisissant le système du barème, vous continuez par exemple à profiter d’un abattement de 40 % sur le montant de vos dividendes. Autrement dit, seules 60 % des sommes que vous avez encaissées sont soumises à l’impôt.

Même chose pour vos éventuelles plus-values boursières qui conservent alors le bénéfice d’un abattement dont le taux varie en fonction du nombre d’années durant lesquelles vous avez détenu vos titres en portefeuille (50 % entre deux et huit ans, 65 % au-delà). Enfin, vous conservez le droit de déduire de votre revenu imposable 6,8 % de la CSG payée sur vos revenus du capital.

Ce qui vaut pour les dividendes est pénalisant pour les plus-values

Problème, si en fonction de votre tranche marginale d’imposition, ce choix pour le barème peut se révéler par exemple attractif pour l’imposition de vos dividendes, à l’inverse, il peut s’avérer pénalisant pour celle de vos plus-values. Ainsi, supposons que vous soyez imposable à 14 %. De manière générale, quel que soit le montant des dividendes que vous avez perçus en 2019, vous avez tout intérêt à renoncer à la « flat tax ».

Barème ou flat tax, il faut choisir

En revanche si, dans le même temps, vous avez réalisé des plus-values sur des actions dont vous étiez propriétaire depuis moins de deux ans, mieux vaut pour vous conserver ce mode d’imposition. « Or, une fois votre décision prise, celle-ci s’applique à l’ensemble de vos revenus financiers, insiste Natacha Le Quintrec, Vous ne pouvez donc pas, au titre d’une même année, prétendre au barème pour certains de vos revenus et à la flat tax pour d’autres. »

Simulez pour retenir la meilleure option

Difficile de ne pas hésiter au moment de faire valoir ou non telle ou telle option lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. D’autant plus qu’une fois votre choix connu de l’administration fiscale, vous ne pouvez plus revenir dessus avant l’année suivante. Conséquence, pour limiter au maximum le risque de vous tromper, conseille François Petitjean, « n’hésitez pas, avant de compléter votre déclaration, à réaliser deux simulations sur le site des impôts. Dans l’une, optez pour le PFU. Dans l’autre, pour le barème. Ensuite, il vous suffit de comparer le montant d’impôt sur le revenu dû et de choisir le plus faible ».

Attention, même si vous n’avez pas fait le choix du taux forfaitaire unique de 30 %, celui-ci a automatiquement été prélevé à la source par votre banque au moment où elle vous a versé les gains générés par vos placements financiers. Le cas échéant, l’administration fiscale vous remboursera le trop payé.

À noter
S'il est trop tard pour cette année, vous pouvez demander à être dispensé du paiement d’une partie de cet acompte dans le futur.

Comment éviter la retenue à la source ?

À condition que votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année soit inférieur à 50 000 euros (25 000 euros pour un célibataire), vous pouvez demander que les 12,8 % d’impôt dus au titre du PFU ne soient pas retenus à la source au moment du versement de vos intérêts.

Même chose, lors du paiement de vos dividendes, si votre RFR n’excède pas 75 000 euros (50 000 euros pour un célibataire). Attention, pour bénéficier de cette dispense, vous devez en faire la demande auprès de votre ou de vos banques au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement.

df
Anne-Lise Defrance
Publié le

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