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Lettre de réponse à une demande d'éclaircissement du fisc sur votre déclaration de revenus

Le fisc demande des éclaircissements sur votre déclaration de revenus. Vous répondez à sa requête.

Quand l’administration fiscale écrit à un contribuable, c’est souvent pour en savoir plus sur sa déclaration de revenus. Une des demandes est dite « contraignante ». La réception du formulaire n° 3926 oblige le contribuable à répondre dans des délais stricts sous peine d’être imposé d’office. Selon ses interrogations, l’administration demandera soit des « éclaircissements », soit des « justifications ».

Éclaircissements. Ils portent sur des mentions figurant sur les déclarations de revenus du contribuable (nombre de parts, montant des revenus déclarés, justification sur des travaux, …).

Justifications. Lorsque l’agent a réuni des éléments permettant d’établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux déclarés, il lui adresse une demande de justifications. Celle-ci peut porter sur sa situation ou ses charges de famille, ses charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d’impôt, ses revenus fonciers ou de valeurs mobilières, des plus-values...

Quelle que soit la demande, elle indique explicitement les points concernés et le délai de deux mois minimum dont dispose le contribuable pour répondre. Si les éléments qui composent sa réponse satisfont l’administration, la procédure s’arrête là. S’il répond dans le délai qu’il ne convainc pas l’administration fiscale, cette dernière le mettra en demeure d’apporter des précisions complémentaires dans un délai de 30 jours. A défaut, la procédure de taxation d’office lui sera applicable. Enfin, si l’intéressé ne répond pas dans le délai, il peut être taxé d’office. Concrètement, il recevra alors une proposition de rectification, suivie d’une mise en recouvrement, qu’il pourra alors contester.

La lettre

Votre prénom et nom

Adresse postale

téléphone

adresse électronique

Nom du contrôleur ou inspecteur

Centre des finances publiques de (précisez la ville)

Adresse

Lieu, date

Objet : Réponse votre demande (d'éclaircissements ou de justifications)

Madame, Monsieur (contrôleur ou inspecteur),

Cas n°1 : demande d'éclaircissements.

Je fais suite à votre demande d'éclaircissement en date du (indiquez la date), reçue le (indiquez la date), par laquelle vous m'avez demandé des éclaircissements au sujet de (rappelez sur quoi porte la demande).

A cet égard, je vous précise que (fournir les explications. Par exemple : je verse bien une pension alimentaire à mon fils, j'emploie un salarié à domicile...).

Espérant avoir répondu clairement à votre demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (contrôleur ou inspecteur), en l'assurance de mes salutations distinguées.

Cas n°2 : demande de justifications.

Je fais suite à votre demande de justifications en date du (indiquez la date), reçue le (indiquez la date) par laquelle vous m'avez demandé de vous fournir les éléments suivants (listez les justificatifs demandés).

Aussi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie des éléments suivants (par exemple : fiche de paie, facture de l'entreprise pour des travaux d'économie d'énergie...).

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur (contrôleur ou inspecteur), en l'assurance de mes salutations distinguées.

Signature

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