Impôt 2020 : c'est quoi, le prélèvement à la source ?

Depuis le 1er janvier 2019, la plupart de vos revenus sont imposés en temps réel. Ils sont prélevés au fur et à mesure de leur encaissement, et non l'année suivante, comme c'était la cas jusqu'en 2018. Voici comment ça marche, pour bien comprendre les prélèvements du fisc sur votre compte. 

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© Istock / CalypsoArt

Comment est calculé votre taux de prélèvement ?

Vos revenus de 2019 ont subi l’impôt à la source à un taux calculé à partir de votre déclaration de revenus 2017 (pour les revenus de janvier à août) et de votre déclaration de revenus de 2018 (pour les revenus de septembre à décembre). Le fisc a comparé vos revenus soumis au prélèvement à la source perçus ces années-là à l’impôt brut correspondant (avant déduction de vos réductions et crédits d’impôt) pour déterminer le taux d’imposition de votre foyer.

Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez opter pour l’application d’un taux individuel depuis votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Si vous êtes salarié et que vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse le taux de votre foyer, vous pouvez aussi opter pour l’application d’un taux par défaut, déterminé en fonction de vos seules rémunérations. Le taux par défaut s’applique aussi de plein droit dans certains cas : vous êtes rattaché au foyer d’un tiers, vous êtes embauché en contrat court, vous n’êtes pas connu du fisc…

Pensez-y 

Vous pouvez demander à tout moment au fisc de recalculer votre taux si votre situation familiale évolue, de le moduler à la hausse ou à la baisse en cas de variation de vos revenus imposables ou de vos charges déductibles par rapport à l’année précédente.

Déclarez vos revenus, le fisc liquidera votre impôt à la source

L’impôt payé à la source sur vos revenus 2019 ne constitue qu’un acompte à valoir sur l’impôt définitif qui sera calculé cet été à partir de la déclaration de revenus que vous devez faire en ligne avant le :

  • 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France ;
  • 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 ;
  • 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.

En pratique, le fisc utilise votre déclaration pour déterminer l’impôt dû par votre foyer, compte tenu de votre quotient familial, de l’ensemble de vos revenus imposables (soumis ou non au prélèvement à la source), de vos charges déductibles, de vos réductions et crédits d’impôt, du barème progressif de l’impôt, etc. Il déduit ensuite du résultat obtenu les prélèvements à la source payés par les membres de votre foyer l’année dernière, sous forme de retenues ou d’acomptes d’impôt.

En cas de solde négatif, l’excédent vous sera restitué en juillet prochain. En cas de solde positif, vous devrez payer un complément d’impôt entre septembre et décembre 2020.

Pensez-y

Vous pouvez connaître le montant des prélèvements à la source payé en 2019 en vous connectant à Impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Consulter l’historique de tous vos prélèvements ».

Le fisc actualise votre taux de prélèvement à la source

Votre déclaration de revenus 2019 est aussi utilisée pour actualiser votre taux de prélèvement à la source (taux du foyer et taux individualisés pour les couples). Pour le déterminer, le fisc compare vos revenus soumis au prélèvement à l’impôt théorique obtenu en appliquant le barème de l’impôt modifié applicable aux revenus de 2020.

Votre taux actualisé s’appliquera aux revenus que vous percevrez entre septembre 2020 et août 2021. Le cas échéant, le fisc actualisera aussi le montant des acomptes d’impôt à prélever sur votre compte bancaire au cours de la même période, si vous percevez des bénéfices, des loyers, une pension alimentaire ou une rente viagère.

le saviez-vous ? 

À la fin de votre déclaration de revenus 2019 faite en ligne, vous connaîtrez immédiatement le taux actualisé de prélèvement à la source applicable à vos revenus à partir de septembre 2020.

Une baisse des taux dès cette année

Les 17 millions de foyers fiscaux imposables dans les tranches du barème de l’impôt à 14 % et à 30 % vont bénéficier d’une baisse d’impôt moyenne de 300 euros sur leurs revenus perçus en 2020. Cette baisse prendra la forme d’une réduction du taux d’imposition de 14 % à 11 % et d’une extension de la décote d’impôt accordée aux foyers faiblement imposés.

En principe, cette réduction aurait dû produire ses effets en 2021, lors du calcul de l’impôt dû sur vos revenus de 2020. Toutefois, elle est effective depuis janvier 2020 grâce au prélèvement à la source. Le fisc a en effet recalculé le taux de prélèvement des ménages concernés fin 2019 en appliquant le barème et la décote modifiés à leurs revenus de 2018. Il appliquera aussi le barème et la décote modifiés à vos revenus de 2019 pour déterminer le taux de prélèvement actualisé qui s’appliquera à vos revenus à partir de septembre prochain. Ainsi, votre nouveau taux intégrera la baisse d’impôt à vous accorder.

impôt

 

df
Olivier Puren
Publié le

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