Impôts 2010 : pouvons-nous rattacher notre enfant de 23 ans qui est en VCAT ?

Nous sommes un couple marié avec 3 enfants (de 23, 21 et 13 au 1er janvier 2009). Jusqu'à ce jour, nos filles majeures ont demandé leur rattachement au foyer fiscal chaque année.Notre fille ainée a terminé ses études en septembre 2008, elle est restée plusieurs mois à notre domicile. En 2009, elle a dans un premier temps travaillé en France (2 mois) puis elle est partie au mois d'avril en VCAT (Volontariat à l'aide technique) en Nouvelle Calédonie pour 1 an minimum. Elle y perçoit une indemnité non imposable en France.Notre question est la suivante et concerne donc les enfants majeurs, de moins de 25 ans, non étudiants :Pouvons-nous rattacher notre fille à notre foyer fiscal, bien qu'elle ne soit plus étudiante et sans emploi au 1er janvier 2009 ?Si oui, devons-nous déclarer ses revenus perçus en Nouvelle Calédonie, même s'ils ne sont pas imposables pour elle ?Sachant que si ces revenus deviennent imposables pour nous, l'intérêt du rattachement serait probablement remis en cause, étant donné le montant des indemnités perçues.

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La réponse de notre expert

L'option pour le rattachement au foyer fiscal des parents est réservée aux enfants âgés de moins de 21 ans ou âgés de moins de 25 ans s'ils justifient de la poursuite de leurs études ou qui effectuent leur service national quel que soit leur âge (article 6 du Code général des impôts).

L’article 6 du code général des impôts dispose, en effet, que peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents, "toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité".












df
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