Les cours de sport à distance sont-ils éligibles au crédit d'impôt ?

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© Alexey Sulima - iStock

Oui, car à titre exceptionnel, afin de permettre une continuité des interventions et de répondre aux besoins des personnes, certaines prestations réalisées à distance par internet pendant la crise sanitaire ouvrent droit au crédit d’impôt, dans les mêmes conditions que les services rendus au domicile des ménages. Et les cours particuliers (gymnastique, mais aussi musique, etc.) dispensés aussi bien aux adultes qu’aux enfants en font partie. Tout comme les cours de soutien scolaire, les services d’assistance administrative et les services d’assistance informatique et internet.

Quelques conditions...

Bercy a précisé que ces prestations réalisées à distance doivent « présenter au moins une interactivité effective, impliquant une présence physique de la personne qui fournit la prestation à l’autre bout de l’interface, et être individuelle au bénéfice du foyer concerné ». En clair, l’avantage ne joue pas pour des cours collectifs ou des vidéos postées sur internet. Cette dérogation s’applique pendant toute la période consacrée à lutter contre la propagation du Covid-19 au cours de laquelle les déplacements sont limités (périodes de confinement et de couvre-feu, notamment).

Le crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses engagées : salaires + charges sociales en cas d’emploi d’un salarié en direct ou factures réglées directement à l’intervenant (coach sportif, par exemple) ou à l’organisme prestataire de services à la personne. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 euros par an par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par personne à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros. Un plafond spécifique de 20 000 euros concerne les personnes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide.

Astuces

Le crédit d'impôt est ouvert aux services à la personnes rendus au domicile des particuliers, que ce soit dans leur résidence principale ou secondaire.

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