Impôts 2020 : déduisez le crédit d’impôt pour la transition énergétique

En 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été élargi à de nouvelles dépenses liées à des travaux d’économie d’énergie. Certains points du dispositif sont réservés à certains ménages sous condition de ressources, d'autres sont ouverts à tous. Tout d'horizon pour bien remplir votre déclaration 2020 et être remboursé de vos travaux. 

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5mn de lecture
Un logement respectueux de la nature.
© Istock / BrianAJackson

L’installation de certains équipements économes en énergie ou fonctionnant avec des énergies propres ou renouvelables vous donne droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), à condition que les travaux aient été effectués dans votre résidence principale achevée depuis au moins deux ans.

Peu importe que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les équipements en question doivent répondre à des normes techniques très précises, définies par décret, et avoir été fournis et installés par la même entreprise.

S’agissant de la plupart des travaux éligibles au dispositif, il est exigé en outre qu’ils aient été réalisés par un professionnel ayant suivi une formation spécifique validée par le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Une économie de 30 % du prix d’achat des équipements

Pour la quasi-totalité des dépenses ouvrant droit au CITE, le taux de crédit est égal à 30 % du prix d’achat des équipements tel qu’il figure sur la facture de l’entrepreneur. Les frais de main-d’œuvre ne sont pas pris en compte dans cette base de calcul, sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs, planchers, plafonds, etc.) et pour les échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermiques.

Les frais de main-d'œuvre peuvent être pris en compte

Toutefois, pour les ménages modestes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources, les frais de main-d’œuvre liés à la pose de certains équipements sont également pris en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt. Il s’agit notamment des frais de pose :

  • des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • des systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de biomasse ;
  • des pompes à chaleur autres que air-air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

Le montant du crédit d’impôt est pris en compte dans le « plafond global des niches fiscales » de 10 000 €.

Définition d'une résidence principale 

Il doit s’agir du lieu de résidence habituelle et effective des membres du foyer fiscal, où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. En cas d’achat d’un nouveau logement, il doit être affecté à votre résidence principale dans les six mois, à compter de la date du paiement de la facture des dépenses d’équipement. Si votre profession vous oblige à de fréquents déplacements, votre résidence principale est le logement où votre famille réside en permanence. Si vous occupez un logement de fonction, les dépenses relatives à un autre logement ne peuvent pas être prises en compte, sauf si vos enfants et votre conjoint y résident effectivement et en permanence.

 

Plafonds de ressources applicables pour les dépenses éligibles payées en 2019

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

1

24 918 €

18 960 €

2

36 572 €

27 729 €

3

43 924 €

33 346 €

4

51 289 €

38 958 €

5

58 674 €

44 592 €

Par personne supplémentaire

+ 7 377 €

+ 5 617 €

La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt en 2019

 Taux du crédit d'impôtPrécisions
Dépose d'une cuve à fioul50 %Sous conditions de ressources
Chaudière à gaz à haute performance énergétique30 % pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 7 mars 2019Équipement exclu du CITE pour les dépenses payées à partir du 8 mars 2019
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique30 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3350 € pour les dépenses payées depuis le 8 mars 2019Le plafond de 3350 € ne s'applique pas en cas d'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 31 décembre 2018
Chaudière à microcogénération gaz30 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3350 € pour les dépenses payées depuis le 8 mars 2019Le plafond de 3350 € ne s'applique pas en cas d'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 31 décembre 2018
Équipement de chauffage au bois ou autres biomasses30 %Dépenses de pose incluses sous conditions de ressources
Appareils de régulation de chauffage ou d'eau chaude ; matériaux de calorifugeage ; appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude dans les copropriétés30 % 
Fenêtre double vitrage en remplacement d'un simple vitrage15 % dans la limite d'un plafond de dépenses de 670 € 
Isolation thermique des parois opaques30 % dans la limite de 150 €/m2 (isolation par l'extérieur) et 100 m2 (par l'intérieur) 
Équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable30 %Dépenses de pose incluses sous conditions de ressources
Pompe à chaleur autre de air-air30 % dans la limite d'un plafond de 3000 € (4000 € depuis le 8 mars 2019 sous conditions de ressourcesDépenses de pose incluses sous conditions de ressources
Pose d'un échangeur de chaleur souterrain (pompes à chaleur géothermiques)30 %Dépenses de pose incluses sous conditions de ressources
Fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou de la biomasse30 %Dépenses de pose incluses sous conditions de ressources
Équipements de raccordements à un réseau de chaleur30 % 
Diagnostic de performance énergétique - audit énergétique30 % 
Borne de recharge pour véhicule électrique30 % 
Équipements spécifiques aux départements d'outre-mer (DOM)30 % 


 

L’avis d’expert
​​​​​​Aldric EMIÉ, cofondateur de TacoTax

"Le CITE est mort, vive MaPrimeRenov !"

Le CITE se transforme et devient MaPrimeRenov. Au lieu de pouvoir déduire du montant de leur impôt à payer les sommes engagées pour les travaux, les propriétaires vont recevoir, l’année de leurs travaux, une prime qui regroupe le Cite et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux ». Plafonnée à 20 000 € par logement sur cinq ans, la prime dépend des ressources des bénéficiaires et du gain écologique obtenu par les travaux.

En 2020, seuls les ménages modestes sont concernés par ce nouveau dispositif. Les ménages aux revenus intermédiaires, propriétaires occupants de leur logement, peuvent continuer à bénéficier du crédit d’impôt, mais ils ne peuvent plus en profiter pour les chaudières et les appareils de régulation de chauffage.

Quant aux ménages les plus aisés, ils n’ont plus le droit à cet avantage, sauf pour les bornes pour véhicules électriques et l’isolation thermique des parois opaques.

 

df
Nathalie Cheysson Kaplan
Publié le

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