Après réduction du temps de travail d'une employée à domicile : faut-il renoncer à l'avance au crédit d'impôt?

Refuser de percevoir l'avance au titre du crédit d'impôt, prévue en janvier 2020, est-il judicieux ? Marianne BYE, responsable de service à la Mutualité française revient en détail sur ce dispositif.

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Employer une femme de ménage à domicile donne droit au crédit d'impôt et à la possibilité de percevoir une avance en janvier 2020.
© SerhiiKrot/iStock

Réduire le montant de l'avance

> Vous n’avez pas intérêt à renoncer à cette avance mais plutôt à en réduire le montant si vous ne voulez pas être contrainte de rembourser, en septembre 2020, un trop-perçu reçu à la mi-janvier 2020. Depuis cet automne et jusqu’à la fin de l’année civile, les contribuables peuvent s’adresser au fisc pour refuser cette avance sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ou pour ajuster son montant. Pour cela, il faut se connecter à son espace particulier sur le site Impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mon prélèvement à la source».

Éviter de reverser un trop-perçu en septembre

> Amoindrir le montant de l’avance vous évitera de vous retrouver dans la situation de nombreux contribuables qui ont dû reverser un trop-perçu en septembre 2019. En effet, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, le gouvernement a décidé de modifier le traitement de certains crédits et réductions d’impôt pour atténuer l’impact de la réforme sur la trésorerie des ménages.

Qui est concerné ?

> Les employeurs d’un salarié à domicile (femme de ménage, aide à domicile, nounou…), les parents qui ont fait garder leurs enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile (crèche, assistante maternelle), les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les ménages qui ont versé des dons aux associations, payé une cotisation syndicale ou réalisé un investissement locatif dans le neuf (Pinel, Scellier, Duflot).

60 % des dépenses engagées

> À moins qu’ils aient agi auparavant sur Impots.gouv.fr, tous recevront un acompte en janvier 2020 correspondant à 60% des dépenses engagées en… 2018 (dans une certaine limite, toutefois), le fisc n’ayant pas encore connaissance du montant des dépenses effectuées en 2019 (il en sera informé après la déclaration de revenus 2019 qu’il faudra remplir en mai-juin 2020). Les 40% restant de ces crédits ou réductions d’impôt leur seront versés à la fin de l’été 2020.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Certains crédits ou réductions d’impôt, comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME, ne donneront pas lieu au versement d’un acompte à la mi-janvier. Ils seront octroyés en intégralité fin juillet 2020.

 

df
Françoise Renou
Publié le

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