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Logement : ce que prévoit le projet de loi

Le 04/04/2018 à 12h41
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Nouveau système d’attribution des HLM, création du bail mobilité, sanctions contre les plateformes de location de type Airbnb… Tour d’horizon des principales mesures du projet de loi Logement, qui doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Acheter un logement pendant une instance de divorce

Le 14/03/2018 à 10h03
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Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier alors que vous êtes en instance de divorce ? Suivez nos conseils, avec l’éclairage de Tiziana Chrétien-Bosch, notaire à Cuers (Var).

Marchands de sommeil : une proposition de loi pour créer un délit pénal

Le 07/03/2018 à 10h50
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Pour lutter contre les propriétaires qui louent à des personnes vulnérables des logements indignes, une proposition de loi veut renforcer les sanctions pénales et porter de cinq à dix ans le délai durant lequel un marchand de sommeil peut être interdit d’achat d’un bien immobilier.

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