Voisinage : comment réagir face aux mauvaises odeurs ?

Voisinage : comment réagir face aux mauvaises odeurs ?
Lorsque les odeurs sont fréquentes et dérangeantes, vous pouvez agir sur la base du trouble anormal de voisinage. - © Vladimir Arndt

Une mauvaise odeur nobéit à aucun critère précis. Il faut donc souvent sen remettre à la justice et aux juges, seuls capables de déterminer si elle est un trouble anormal de voisinage.

Rien n’est spécifiquement prévu par la loi, mais lorsque les odeurs sont fréquentes et dérangeantes, vous pouvez agir sur la base du trouble anormal de voisinage. Attention, elle ne sera pas jugée de la même façon selon qu’elle sera perçue en ville ou à la campagne ! C’est aux tribunaux de distinguer ce qui est tolérable de ce qui ne l’est pas.

4 cas de jurisprudence

Je suis gêné par les odeurs et les mouches dues à la proximité d’un poney. Que faire ?

Ces troubles peuvent excéder les inconvénients normaux du voisinage. C’est ce qu’ont retenu les juges dans une affaire où l’abri de l’animal se trouvait à 5 mètres de la maison voisine. Le propriétaire du poney a été condamné à déplacer l’abri (Cour de cassation, 2e chambre civile, arrêt du 14 janvier 1999, pourvoi n° 97-10678).

Je suis incommodé par les émanations d’un restaurant situé au rez-de-chaussée de mon immeuble. Est-ce un trouble anormal ?

Oui, cela peut l’être. Ainsi, les odeurs perceptibles à l’étage en raison du mauvais aménagement du local (filtres de la hotte insuffisants et mal entretenus, ventilation faite en sens inverse), associées à des nuisances sonores (du fait de l’exploitation nocturne du restaurant et du bruit de l’extracteur et du compresseur), ont entraîné la condamnation d’un restaurateur pour trouble anormal de voisinage (Cour de cassation, 3e chambre civile, arrêt du 11 juin 1997, pourvoi n° 95-10152).

Une porcherie s’est installée non loin de notre maison de vacances ? Faut-il agir ?

Tout dépend des circonstances. Il a, par exemple, été jugé que les nuisances olfactives provenant de deux porcheries implantées postérieurement aux habitations voisines n’étaient pas excessives. La zone était rurale, à vocation agricole, et les odeurs se manifestaient de manière irrégulière, imprévisible, pendant une durée variable et en fonction des données météorologiques (Cour de cassation, 2e chambre civile, arrêt du 19 mars 1997, pourvoi n° 95-15922).

Mon voisin utilise trop souvent son barbecue. Puis-je le lui reprocher ?

L’usage d’un barbecue ne peut être à l’origine d’un trouble anormal du voisinage (arrêt de la cour d’appel de Caen, 10 mars 1994). Les nuisances sont épisodiques et dépendent d’éléments aléatoires, comme le sens du vent.

Ne brûlez pas vos déchets verts à lair libre !

Sauf exceptions (lire l’arrêté préfectoral en mairie), il est interdit de faire brûler ses déchets verts à l’air libre (feuilles mortes, branches, etc.). Vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.