Une politique de réduction des consommations d’énergie

Une politique de réduction des consommations d’énergie

Réduire les consommations d’énergie de 12 % en cinq ans dans les logements existants : tel est l’un des objectifs majeurs du Grenelle de l’environnement. Une série de mesures sont prévues à cet effet, comme l’explique Philippe Pelletier, avocat, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du comité opérationnel "Rénovation des bâtiments existants" du Grenelle de l’environnement.

En quoi l’habitat constitue-t-il un enjeu crucial en matière d’économies d’énergie ?

En France, avec plus de 40 %, l’habitat est le premier poste de dépense énergétique. Or, sur les 31 millions de logements à réhabiliter, 16 millions ont été construits avant 1975, c’est-à-dire avant la mise en place d’une réglementation thermique. Bien plus que dans le neuf, c’est donc sur cet énorme gisement d’économies d’énergie que se situe l’enjeu.

Quelles sont les étapes du plan thermique envisagé par le Grenelle de l’environnement ?

Le Grenelle de l’environnement prévoit de réduire les consommations d’énergie de 12 % en cinq ans dans les bâtiments résidentiels existants, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Dès 2012, un tiers des constructions neuves devront répondre aux critères de basse consommation (50 kWh/m2/an), d’énergie passive (aucune dépense énergétique) ou positive (le bâtiment produit de l’énergie).

À combien estimez-vous le coût de ce plan thermique et quelles sont les priorités ?

Cette rénovation thermique reviendra entre 15 et 30 000 euros par logement existant (de 200 à 400 euros/m2). La priorité ira aux "passoires thermiques" que sont les logements de classe G (consommation supérieure à 450 kWh/m2/an) et aux 800 000 HLM hors normes. À raison de 400 000 logements rénovés par an, on prévoit 600 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2050 pour l’ensemble du parc immobilier français.

Quels mécanismes avez-vous imaginés pour encourager les propriétaires ?

On ne peut pas passer à l’injonction tout de suite. Il s’agit d’aider et de convaincre avant de contraindre. Tout d’abord, les industriels doivent doper leur recherche et inventer des procédés moins coûteux. Ensuite, les particuliers doivent pouvoir compter sur des incitations fiscales et des aides financières. Un crédit d’impôt visera les travaux les plus efficaces (isolation des murs et des toits) et prendra aussi en charge la main-d’œuvre consacrée aux travaux d’isolation. Un écoprêt à taux zéro est à l’étude qui soutiendra les réhabilitations les plus lourdes.

Par ailleurs, une révision des règles de prise de décision des copropriétés devrait faciliter la réalisation de travaux, qui devront être pensés globalement en intégrant parties communes et privatives. Un écoplan serait mis en œuvre au préalable pour connaître la performance énergétique de l’immeuble. Il faut aussi envisager une répartition équitable des gains associés aux économies d’énergie réalisées entre propriétaires bailleurs et locataires.

Nous encourageons d’ores et déjà la mise en avant du diagnostic de performance énergétique dès la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, en demandant d’indiquer la classe énergétique du logement dès la petite annonce. Enfin, des labels seront créés pour valoriser les bâtiments rénovés au-delà des exigences réglementaires.