Une aide pour des économies d'énergie

Une aide pour des économies d'énergie

Les propriétaires occupants qui veulent réaliser des économies d’énergie dans leur logement peuvent – sous conditions de ressources – demander une aide au fonds de rénovation thermique des logements (FART). Pour cela , ils s’adressent à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les propriétaires occupants de ressources modestes peuvent bénéficier d’une aide aux travaux d’économie d’énergie. Cette aide – appelée aide de solidarité écologique (ASE) - est versée si l’amélioration de la performance énergétique du logement atteint au moins 25 %. Les ménages bénéficiant de cette aide aux travaux peuvent également être accompagnés dans l'élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet.

Une prime pour l’assistance aux travaux

L’aide à l’ingénierie de suivi-animation de l’opération d’amélioration est de 306 euros par logement lorsque l'aide au logement est attribuée dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, d'un programme d'intérêt général ou d'un plan de sauvegarde. Ce montant est porté à 438 euros par logement dans le cadre d'un programme d'intérêt général répondant à un ensemble de caractéristiques relatives au traitement des situations de précarité énergétique. L’aide est conditionnée à l’attribution d’un financement de l’Anah.

Des aides pour les travaux eux-mêmes

L'aide de solidarité écologique s’applique à la réalisation de travaux d'économie d'énergie permettant une amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique du logement. Ne sont éligibles que les propriétaires justifiant d’un plafond de ressources et pour des logements achevés au 1er juin 2001. La subvention est fixée à 1600 euros et elle peut atteindre 2100 euros au maximum dans le cas de logements rénovés le cadre d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique, si une (des) collectivité(s) accorde(nt) une aide dans les mêmes conditions.

Dans certaines situations, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de la subvention pour des travaux concernant les parties communes. Cette subvention ne vient pas en déduction de celle des propriétaires qui pourraient en bénéficier pour leur propre compte.

Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) publié le 4 avril 2012 au JO. Il complète et élargit le décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011.