Trois solutions pour financer des travaux de copropriété

Trois solutions pour financer des travaux de copropriété
Un appel de fonds constitue la solution la plus courante et la plus simple lorsque le coût des travaux n’est pas trop important. - © SolisImages

Faire réaliser d’importants travaux représente un coût dont le montant peut faire hésiter les copropriétaires. Mode d'emploi pour y faire face.

1 - Lancer un appel de fonds

C’est la solution la plus courante et la plus simple lorsque le coût des travaux n’est pas trop important. L’assemblée générale vote les travaux, choisit de confier la réalisation à telle ou telle entreprise, puis décide de mettre en recouvrement le coût de ces travaux par un ou plusieurs appels de charges. Si le coût est important, l’assemblée peut faire le choix, par exemple, de voter six ou huit appels de charges. Cette solution retarde aussi le début des travaux car il est prudent d’avoir en compte la majeure partie de la somme (90 % par exemple) avant de passer les commandes auprès des entreprises.

2 - Constituer une cagnotte

C’est le système le plus rationnel. Imaginons qu’un ravalement soit programmé dans une copropriété. Dans ce cas, les copropriétaires votent le versement d’une provision, chaque année, pendant trois ans par exemple. Mais cela implique de connaître le montant des travaux à venir et donc d’avoir déjà obtenu un ou plusieurs devis. Un travail en amont doit donc déjà avoir été effectué.

3 - Contracter un emprunt 

Une copropriété peut emprunter avec des modalités particulières.

  • L’assemblée des copropriétaires vote un emprunt.
  • S’il est voté à l’unanimité, il concernera tous les copropriétaires.
  • S’il n’est pas voté à l’unanimité, il concernera uniquement ceux qui adhéreront à ce prêt. La convocation de l’assemblée générale doit comporter les principaux éléments du prêt. Les copropriétaires qui souhaitent adhérer au prêt, et qui ont voté pour lors de l’assemblée générale, ont deux mois après la tenue de l’assemblée pour faire connaître leur décision au syndic. S’ils étaient absents, représentés ou opposants, ils ont alors deux mois après la réception du procès-verbal pour faire savoir au syndic qu’ils adhèrent eux aussi au prêt. En principe, en cas de vente, le prêt doit être remboursé, sauf si l’acheteur accepte que le prêt lui soit transféré.
Une innovation majeure : le fonds travaux 
Le législateur, dans la loi Alur du 24 mars 2014, impose de créer un fonds pour les travaux obligatoires dans toutes les copropriétés. Les pouvoirs publics estiment que ce fonds représentera 100 € par an et par copropriétaire. Il est attaché au lot, ce qui veut dire qu’en cas de vente il ne sera pas remboursé au vendeur, mais restera à la copropriété. Le vendeur se mettra d’accord avec l’acheteur pour une compensation.