Travaux : éviter et régler les litiges

Travaux : éviter et régler les litiges

Chantiers qui prennent du retard et devis pas toujours respectés sont les deux principaux écueils auxquels vous risquez d'être confronté pendant le déroulement des travaux.

Si un problème survient une fois les travaux achevés, l'entrepreneur ou son assureur vont y remédier. Mais c'est parfois au cours du chantier que surgissent les difficultés.

Avec les retards de livraison, les dépassements de devis sont les ennuis les plus courants. C'est ce qui est arrivé à Annabelle et François. Parce que leur budget était étriqué, ils avaient sélectionné l'entreprise "la moins disante" pour refaire leur salle d'eau. En cours de chantier, l'artisan leur a fait remarquer que, sans ventilation, ils risquaient d'avoir des problèmes d'humidité. Dans l'urgence, ils ont décidé d'accepter l'avenant qu'il leur présentait, plutôt que de devoir, plus tard, faire venir une autre entreprise. Du coup, la facture a explosé !

Devis sous-évalués : devis glissants...

Pour éviter ce type de dérapage, vous devez être vigilant lorsque vous sélectionnez les artisans. Ne retenez pas systématiquement le devis le moins cher, car, pour emporter le marché, certains entrepreneurs sous-évaluent le montant des travaux et rajoutent en cours de chantier ceux qu'ils ont omis. Or un professionnel sérieux doit évaluer dès le devis le coût exact des travaux.

Des détails qui comptent !

Prenez le temps d'éplucher chaque proposition, de demander des précisions sur les techniques utilisées, les matériaux prévus et la qualité des équipements. Là aussi, n'hésitez pas à vous faire aider soit par un architecte, à qui vous réglerez une vacation pour son assistance, soit par un Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Qu'est-ce qu'un bon devis ?

L'élaboration d'un devis précis et détaillé avant le démarrage des travaux limite les risques de mauvaises surprises au moment de payer la facture, même si elle ne les élimine pas tous. Un devis digne de ce nom doit donc préciser au minimum :

  • la nature exacte et détaillée des travaux ;
  • la quantité et la qualité des matériaux ;
  • le prix unitaire des travaux ou le prix forfaitaire de la prestation (hors taxes et TTC) ;
  • le montant de la TVA ;
  • la date de début des travaux et leur durée ;
  • les conditions de paiement ;
  • la durée de validité de l'offre.

N'hésitez pas à faire préciser certains éléments qui vous paraissent essentiels. Une fois le devis signé, il sera trop tard.

Faites-vous conseiller par des professionnels

Même si vous décidez de ne pas confier la coordination des travaux à un architecte (il faut compter de 8 à 12 % du coût, mais sa responsabilité sur la bonne exécution des travaux s'étend sur trente ans), faites-vous épauler par des professionnels pour concevoir votre projet.

Si vous avez besoin d'une aide ponctuelle pour comparer des devis ou effectuer la réception des travaux (comptez entre 100 et 120 € par heure de vacation), vous pouvez vous renseigner auprès des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Présents dans 88 départements, ils tiennent des permanences gratuites à la mairie, à la direction départementale de l'équipement (DDE) ou à leur siège départemental.

Contact : Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE),
20-22 rue du Commandeur, 75014 Paris.
Tél. : 01 43 22 07 82.
www.fncaue.fr

Comment bien gérer vos acomptes

Autre précaution : ne réglez les acomptes prévus qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux, afin de disposer d'un moyen de pression à l'égard de l'entreprise. Vous disposerez ainsi toujours de l'argent nécessaire pour faire éventuellement continuer les travaux par un autre professionnel.

Quand factures et devis ne correspondent plus...

Quand le chantier est achevé, si, comme c'est en général le cas, l'artisan avait signé avec vous un devis "global et forfaitaire", il doit vous présenter une facture correspondant exactement au montant couché sur le devis. Si ce n'est pas le cas, envoyez-lui une lettre pour lui rappeler le prix convenu et lui signifier que vous refusez d'acquitter toute somme supplémentaire. Joignez éventuellement au courrier une copie du devis que vous aviez tous deux accepté en y apposant vos signatures respectives.

Des travaux supplémentaires à prix fort

Malgré toutes les précautions prises, il peut arriver qu'un artisan s'aperçoive que des travaux non prévus au devis s'avèrent indispensables. Il doit alors vous consulter avant de corriger de lui-même son erreur, et obtenir votre accord écrit avant de les réaliser. En effet, toute modification au devis nécessite la signature d'un avenant. À défaut, vous êtes parfaitement en droit de refuser de payer, même si les travaux ont bel et bien été exécutés. C'est à l'entrepreneur d'apporter la preuve de votre accord.

De votre côté, si, au cours du chantier, vous demandez à l'entrepreneur d'effectuer des travaux en plus, prenez soin de les faire chiffrer précisément avant. À l'inverse, si les travaux sont moins importants parce que vous avez renoncé à certaines options, vérifiez, au moment de payer le solde, que la facture a bien été diminuée des travaux annulés.

Sauf quand on a affaire à un entrepreneur de mauvaise composition, les litiges relatifs aux devis se règlent en général rapidement et en cours de chantier.

En revanche, les différends qui naissent d'un retard dans l'exécution des travaux génèrent plus d'inquiétude, en particulier lorsqu'ils rendent la maison difficilement habitable. Sachez-le : si les retards sont fréquents, ils ne sont pas tous alarmants.

Du retard dans les travaux

Dans le bâtiment, le respect des délais pose souvent problème. Il est donc prudent de prévoir un échéancier précis et d'indiquer des dates d'intervention et d'achèvement des travaux pour chacun des artisans.

Il peut aussi arriver que l'entrepreneur délaisse le chantier. Ce n'est pas dramatique, car l'interruption peut être momentanée, sans conséquence, voire parfois indispensable.
Par exemple, pour respecter un temps de séchage. Mieux vaut toutefois en avoir le cœur net ; n'hésitez pas à demander des explications à l'artisan. En revanche, si aucun motif valable ne vous est fourni et que l'interruption se prolonge, mettez-le en demeure, par lettre recommandée, de reprendre les travaux et fixez-lui un délai. Signalez-lui en outre que vous cessez tout paiement jusqu'à la reprise effective des travaux.

Afin de justifier son retard, l'artisan peut parfois se retrancher derrière un cas de "force majeure". Ne vous en laissez pas conter, car en pratique cela reste assez rare. Pour être reconnu comme tel, un cas de force majeure doit être imprévisible, indépendant de la volonté de l'entrepreneur, et mettre l'entreprise dans l'impossibilité absolue de remplir son contrat. Il peut en être ainsi, par exemple, quand la neige ou le gel empêche un couvreur de terminer le changement des tuiles du toit.

En revanche, la hausse des prix des matériaux ou des difficultés techniques ne peuvent suffire.

Des pénalités pour faire pression

Les pénalités de retard (somme forfaitaire calculée en euros par jour de retard) doivent être clairement indiquées sur le contrat ou le devis. Ainsi, l'artisan qui ne respecte pas ce calendrier devra vous verser une somme calculée en fonction du nombre de jours de retard (dans la pratique, vous devrez demander au juge d'en ordonner le versement).

Cette sanction financière est particulièrement utile lorsque plusieurs corps de métier doivent intervenir simultanément ou successivement sur un même chantier. Toutefois, il faudra vous montrer particulièrement convaincant pour des travaux de petite ou moyenne envergure.

En l'absence de pénalités de retard, vous devrez saisir les tribunaux pour obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice subi (par exemple, vous avez dû habiter plusieurs jours à l'hôtel).

Quelle médiation possible en cas de litige ?

Si toutes vos démarches amiables restent vaines, avant d'entamer une procédure judiciaire, soumettez votre litige à la fédération ou au syndicat professionnel, pour une tentative de conciliation. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui regroupe 300 000 entreprises, est l'organisation professionnelle la plus représentative.

Si cette démarche n'aboutit pas ou si l'entrepreneur n'adhère pas à un organisme professionnel, il ne vous restera plus qu'à saisir la justice. Jusqu'à 4 000 €, c'est la juridiction de proximité qui est compétente ; de 4 001 € à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (avocat facultatif).

Au-delà, il vous faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu des travaux et vous devrez être assisté par un avocat. Afin de vous ménager des preuves, conservez précieusement tous les devis, avenants et autres courriers échangés avec l'entreprise.

En pratique, une telle procédure peut s'avérer longue (parfois plus de dix ans) et coûteuse (il faut avancer le coût des expertises), en particulier quand elle concerne plusieurs entreprises et qu'aucune ne veut reconnaître ses torts.

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