Travaux de rénovation : obtenir les aides de l’Anah

Travaux de rénovation : obtenir les aides de l’Anah

Les propriétaires occupants, les bailleurs sous certaines conditions et les copropriétaires peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) quand ils réalisent des travaux de réhabilitation dans leur logement. Attention ! Cette subvention n’est pas un droit : la décision est prise au niveau local.

Les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants

Les aides sont accordées aux propriétaires occupants qui font réaliser des travaux par des professionnels du bâtiment s’ils interviennent sur des logements achevés depuis plus de quinze ans.

Des dispositions particulières sont prévues pour des travaux liés au handicap ou aux risques de saturnisme.

Les travaux envisagés ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande et doivent concerner la réhabilitation.

Le coût des travaux doit être supérieur à 1500 €

Le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 €. Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’État ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande.

Le propriétaire doit s’engager à habiter le logement pendant six ans et à condition que cela reste sa résidence principale. Si ce délai n’est pas respecté, la subvention est remboursée au prorata de la durée d’occupation restant à courir.

Aides de l'Anah : sous conditions de ressources

Ces aides sont réservées aux ménages dont les ressources n’atteignent pas un certain plafond. L’appréciation de ce plafond se fait sur la base de l’avis d’imposition sur le revenu de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2.

Un demandeur qui ferait sa demande en 2010 devrait fournir un avis d’imposition au titre des revenus perçus en 2008. Toutefois, lorsqu’il est disponible, l’avis d’imposition pour n-1 peut être pris en compte s’il est plus favorable, notamment en cas de baisse des revenus.

Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, et en particulier les étudiants, ne peuvent bénéficier d’une subvention. Les personnes non imposables à l’impôt sur le revenu doivent produire un avis de non-imposition pour l’année n-2 ou n-1.

En cas de divorce, séparation, décès

En cas de divorce, de séparation ou de décès intervenu depuis l’année de référence, les revenus sont recalculés :

- Si l’avis d’imposition (n-2, ou n-1 quand il est disponible et plus favorable) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple séparé ou divorcé, seul les revenus du demandeur sont pris en compte.

- Dans le cas contraire, c’est l’ensemble des revenus figurant sur l’avis d’imposition qui est divisé par deux.

La composition du ménage résidant chez le demandeur

Le ménage comprend l’ensemble des personnes vivant au foyer du demandeur. S’ils résident chez leurs parents, les étudiants en font partie même s’ils ne sont pas rattachés à leur foyer fiscal. Ceux qui y résident par intermittence sont comptés lorsqu’ils sont rattachés au foyer fiscal.

Les personnes âgées ou handicapées résidant au foyer du demandeur, même à titre onéreux, et les enfants recueillis de façon permanente à la suite d’une décision de justice sont compris dans le ménage. Il n’y a pas de distinction entre couple marié, concubins ou "pacsés".

Le nombre de personnes faisant partie du ménage s’apprécie à l’année n au moment de la demande de subvention. Les enfants à naître sont comptés au vu d’un certificat de grossesse.

En cas de décès du conjoint, du compagnon ou du partenaire de Pacs ou de séparation intervenu depuis l’année n-2 ou n-1, le demandeur devra pouvoir fournir une photocopie de l’acte de décès ou une preuve de la séparation.

Les plafonds de ressources sont révisés chaque 1er janvier en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Pour 2010, la révision est appréciée entre le 1er novembre 2008 (118,49) et le 31 octobre 2009 (118,23). L’évolution négative de l’indice (– 0,22 %) conduit à une baisse des plafonds de ressources.

La liste des travaux éligibles aux aides de l'Anah

Un téléconseiller de l’Anah répond au téléphone du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures au 0 820 15 15 15 (0,15/min). Il indique les coordonnées de la délégation dont dépend le bien qui va faire l’objet de travaux. La liste des travaux éligibles est disponible sur le site www.anah.fr, rubrique "Les aides".