Travaux de plomberie : quel recours en cas de malfaçon ?

Nous avons fait réaliser des travaux par un plombier, mais nous venons de nous apercevoir que, pour passer un tuyau, il avait percé une poutrelle métallique de notre maison. Quel recours avons-nous ? Nous avons peur que dans le temps notre maison s'affaisse, et si jamais c'était le cas, notre assurance prendra-t-elle en charge cette malfaçon ?

Réponse de l'expert

Lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client (article 1147 du Code civil).

Il est à noter qu’il appartient au client de prouver l’existence d’une faute du professionnel (article 1315 du code civil), cela implique donc qu’une expertise soit réalisée.

Toutefois, avant d’engager un recours devant un tribunal, le client doit au préalable mettre en demeure le professionnel d’exécuter la prestation qu’il s’était engagé à réaliser (article 1146 du Code civil). La mise en demeure peut résulter d’une lettre missive, s’il en ressort une interpellation suffisante.

En pratique, cette mise en demeure prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle sont rappelées les obligations contractuelles du professionnel défaillant.

Si la mise en demeure reste sans effet, le client pourra alors engager un recours devant le juge de proximité si le litige n’excède pas 4000 €. Au delà de ce montant et s’il n’excède pas 10 000 €, le litige relèvera de la compétence du tribunal d’instance. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant ces deux juridictions.

Toutefois, le client, s’il est titulaire d’une assurance de protection juridique (cf assurance multirisques habitation), peut, à ce titre, obtenir la prise en charge des honoraires d’avocat s’il souhaite être assisté.

Enfin, il convient de préciser que le client peut être autorisé à faire exécuter lui-même la prestation par un tiers aux frais du professionnel défaillant, qui peut d’ailleurs être condamné à faire l’avance des sommes nécessaires à cette exécution (article 1144 du Code civil).