Travaux d'économie d'énergie : quelles sont les aides ?

Travaux d'économie d'énergie : quelles sont les aides ?

Les travaux pour réaliser des économies d'énergie peuvent se révéler coûteux. Découvrez quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour réduire la facture.

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu’on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général que ceux-ci associent deux types d’action (isolation plus chaudière, par exemple).

À part l’aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), tous les dispositifs « intègrent cette obligation, sauf pour les ménages modestes », résume Florence Clément, chargée de l’information à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Deux nouveautés en 2014 :

  • la simplification du crédit d’impôt développement durable (CIDD),
  • la baisse du taux de TVA de 7 % à 5,5 %, mais uniquement sur les travaux de rénovation énergétique soutenus par un CIDD. Cela exclut l’installation de panneaux photovoltaïques, soumise aujourd’hui à la TVA à 10 %.

Dès la mi-2013, l’Anah avait augmenté le montant de ses subventions et élargi le champ des bénéficiaires en relevant le plafond de ressources. Et l’État accorde depuis septembre 2013 une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350 €.

Travaux de rénovation : le choix du professionnel

Pour solliciter ces aides et mener à bien votre chantier, vous devez recourir à des professionnels. Pour vous aider dans votre choix, le mieux est de consulter :

  • le site du service public de la rénovation énergétique ;
  • un conseiller au 0 810 140 240 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, prix d’un appel local). Il vous informera sur les aides nationales, mais aussi locales.

L'aide de l'Anah pour isoler les combles

Le dispositif

La subvention de l’Anah permet de financer des travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles, dans un logement achevé depuis au moins quinze ans.

Les bénéficiaires

Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas, en 2014 :

  • de 19 716 € à 56 516 € selon la taille du ménage (1 à 5 personnes) en Île-de-France,
  • et de 14 245 € à 42 952 € dans les autres régions.

En 2014, le revenu concerné est celui de 2012 (avis d’imposition 2013).

Toutefois, si entre 2012 et 2013 vos revenus ont baissé, l’Anah peut prendre en compte ceux de 2013. Il convient en outre que les travaux projetés génèrent un gain énergétique d’au moins 25 %.

Le montant

  • 50 % du montant des travaux, retenus dans la limite de 20 000 € (soit 10 000 € au plus) si vos revenus varient de 19 716 € à 46 426 € en Île-de-France, ou de 14 245 € à 33 504 € dans les autres régions.
  • 35 %du montant des travaux, soit 7 000 € au maximum, si vos revenus sont compris entre 24 002 € et 56 516 € en Île-de-France ou entre 18 262 € à 42 952 € dans les autres régions.

A cette subvention peut s’ajouter l’aide de solidarité écologique (ASE) du programme « Habiter mieux » : 3 000 €, majorés de 500 € maximum si vous bénéficiez d’une aide d’une collectivité locale.

La démarche

Adressez-vous aux téléconseillers de l’Anah, du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures, au 0 820 15 15 15 (0,12 €/min). Après avoir accepté votre demande (dans un délai de quatre mois), l’Anah vous accompagne dans votre projet.

À noter. Vous pouvez conjuguer les aides de l’Anah, le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro. Mais l’ASE n’est pas cumulable avec la prime exceptionnelle de 1 350 €.

CIDD : un crédit d’impôt pour changer de chauffage

Le dispositif

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses. Si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant de ce crédit, vous bénéficierez du remboursement partiel des sommes engagées.

Au moins deux types de travaux éligibles au dispositif doivent être réalisés : installer une chaudière à condensation et isoler les murs, par exemple.

Les bénéficiaires

Locataires ou propriétaires occupants (résidence principale) d’une maison ou d’un appartement achevés depuis plus de deux ans.

Le montant

En 2014, le CIDD comprend deux taux, de 25 % et 15 %, au lieu de dix en 2013. Ils s’appliquent au montant des dépenses (matériaux et main-d’œuvre sur certains travaux d’isolation), retenues dans la limite de 8 000 € (16 000 € pour un couple) et majorées de 400 € par personne à charge.

  • Le taux de 25 % s’applique aux ménages qui réalisent un bouquet de travaux, sur deux ans maximum.
  • Le taux de 15 % concerne les particuliers dont le revenu fiscal de référence 2012 n’excède pas 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et de 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires.

Ils peuvent se limiter à un seul type de travaux.

La démarche

Indiquez le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus, après déduction des aides et subventions (du conseil régional
ou général, de l’Anah…). Le calcul du crédit d’impôt incombe au fisc : il peut réclamer la facture de l’entreprise qui a fait les travaux, conservez-la !

À noter. On peut conjuguer CIDD et éco-PTZ si les revenus du foyer fiscal 2012 (avis d’imposition 2013) n’excèdent pas 25 000 € pour une personne (35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne à charge). Le cumul CIDD et prime de 1 350 € est aussi autorisé.

ÉCO-PTZ : un prêt pour rénover les murs

Le dispositif

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit, distribué par les banques, dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il permet de financer des travaux de rénovation thermique réglementés dans une résidence principale (maison ou appartement) construite avant 1990. Vous devez par exemple combiner l’isolation des murs avec une deuxième, voire une troisième action.

Les bénéficiaires

Propriétaires occupants ou bailleurs. Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires y ont aussi droit. Pas de condition de ressources, mais l’octroi du prêt est soumis à l’appréciation de la banque.

Le montant

L’isolation des murs, associée par exemple à l’installation d’un chauffe-eau à énergie renouvelable, donne droit à l’obtention d’un éco‑PTZ allant jusqu’à 20 000 € – jusqu’à 30 000 € avec une troisième action (pose d’un poêle à bois…). Le remboursement court sur trois à quinze ans.

La démarche

Demandez des devis, puis, avec le professionnel, remplissez le formulaire type « devis ». Attention, à partir du 1er juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Ensuite, rendez-vous dans une agence bancaire avec ces documents.

Après l’octroi du prêt, vous avez deux ans pour concrétiser votre projet. Le chantier terminé, fournissez à la banque le formulaire type « factures », disponible sur ademe.fr, accompagné des factures acquittées.

À noter. On peut cumuler éco-PTZ et CIDD sous condition de revenus, plus les aides accordées par l’Anah et les collectivités locales. Plus éventuellement la prime exceptionnelle de 1 350 €.

Une prime d'État pour remplacer les fenêtres

Le dispositif

L’État accorde, sous conditions, une prime aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Ils doivent répondre à des caractéristiques techniques précises et combiner deux actions au moins : changer les fenêtres et installer une chaudière à condensation…

Aucun montant minimal de travaux n’est exigé. L’aide sera versée jusqu’à épuisement du fonds qui la finance, le 31 décembre 2015 au plus tard.

Les bénéficiaires

Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne (35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne supplémentaire).

En 2014, il faut retenir le revenu 2011 figurant sur l’avis d’imposition 2012 ou, s’il est plus favorable, le revenu 2012 sur l’avis d’imposition 2013.

Le montant

1 350 €, attribués une seule fois par logement et réglés après la fin du chantier. L’ensemble des travaux doit avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013.

La démarche

Imprimez d’abord le formulaire Cerfa disponible en ligne, puis faites-le signer par l’entreprise sollicitée, avant de l’envoyer à l’Agence de services et de paiement (ASP), avec les copies d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de l’avis d’imposition.

Si vous remplissez les conditions, l’ASP confirme votre éligibilité à la prime. Le chantier terminé, vous avez dix-huit mois pour renvoyer l’attestation de réalisation des travaux, factures à l’appui, avant de recevoir l’aide dans un délai de quatre semaines. Infos : 0 810 140 240 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe).

À noter. Cette prime est cumulable avec le CIDD ou l’éco-PTZ, mais pas avec l’ASE de l’Anah.