Se protéger des regards des voisins

Se protéger des regards des voisins
Le Code civil interdit de créer des aménagements permettant de voir chez autrui s’ils sont construits trop près de la propriété voisine. - © eyeQ

Vous vous sentez épié par votre voisin ? Puisez dans l’arsenal réglementaire à votre disposition pour vous défendre.

Fenêtres et terrasses

Le Code civil (articles 675 à 680) interdit de créer des aménagements permettant de voir chez autrui s’ils sont construits trop près de la propriété voisine. Aucune fenêtre, balcon, escalier ou terrasse ne peuvent être bâtis en vue droite, c’est-à-dire en vue plongeante, dans une façade si celle-ci n’est pas distante d’au moins 1,90 mètre de la propriété voisine. S’il s’agit d’une vue oblique, c’est-à-dire permettant de voir chez vous en penchant la tête, la distance peut n’être que de 60 centimètres calculés depuis l’angle de la fenêtre.

Notre conseil : si les distances sont insuffisantes ou si votre voisin a créé une ouverture sans demander de permis de construire, saisissez le tribunal de grande instance. Celui-ci pourra le condamner à démolir et à reboucher ses ouvertures, sauf si elles existent depuis plus de trente ans.

Vidéosurveillance et drones

Aucun voisin n’a le droit de vous filmer à votre insu, ni même en vous informant. Il ne peut pas installer une caméra à l’extérieur de chez lui filmant vos allers et venues dans une allée ou tournée vers votre domicile. Un tel dispositif est contraire à l’article 9 du Code civil, qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. L’article 226-1 du Code pénal punit également d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui au moyen d’un procédé quelconque (caméra, drone, etc.).

Notre conseil : « Dès la découverte de l’installation vidéo, il faut agir rapidement, indique David Rodrigues, de la CLCV. Manifestez-vous auprès de votre voisin et mettez-le en demeure par écrit de supprimer son équipement. Sinon, votre consentement sera présumé, ce qui limitera vos chances d’avoir gain de cause en justice. »

Utiliser le référé à bon escient

Les délais judiciaires étant longs, engager une procédure en référé afin d’obtenir une décision rapide peut être tentant.

« C’est notamment la voie à suivre afin d’obtenir du juge un accord pour engager une expertise judiciaire ou, dans les cas les plus extrêmes, lorsque les nuisances présentent un danger pour la santé », estime Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

Préjudice de vue

Un préjudice de vue peut être invoqué en présence de constructions inesthétiques ou d’objets « inadaptés et déplaisants » dans le terrain voisin (Cour de cassation, arrêt du 19 novembre 2015, pourvoi n° 14-23342).

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