SCI : tout doit être écrit

SCI : tout doit être écrit

Pour baptiser sa société, par exemple une SCI, le gérant ne peut utiliser un dessin ou un graphisme qu’à des conditions très strictes.

Selon la ministre de la justice, la dénomination sociale (par exemple d’une société civile immobilière) déterminée par les statuts ne peut pas être constituée par des dessins ou des graphismes autres que des caractères alphanumériques, même si ces graphismes peuvent être composés à partir d'un clavier d'ordinateur.

Il y a signe et signe !

Le signe @ (arobase), qui correspond à une graphie ancienne de la préposition "à", peut être assimilé à la lettre "a" et admis par les greffes chargés de la tenue du registre du commerce et des sociétés.

En revanche, le signe € ne correspond pas à une graphie ancienne ou usuelle de la lettre "e" et ne peut donc pas être utilisé dans une dénomination sociale.

Réponse ministérielle Gonnot du 29 avril 2008.