Quels sont les emplacements autorisés pour mon mobil home ?

Je souhaite retirer le mobil home dont je suis propriétaire du terrain de camping sur lequel il se trouve. Je dispose à proximité de ma maison d’un terrain et j’aimerais donc installer ce mobil home dessus. En ai-je le droit ? Sinon quelles démarches dois-je effectuer pour être dans la légalité ?

Réponse de l'expert

Vous ne pouvez pas installer votre mobil-home sur votre terrain sans autorisation.

En effet, les règles relatives aux habitations légères de loisir (HLL) sont fixées par le Code de l’urbanisme. Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (article R111-31 du code de l’urbanisme).

Elles peuvent être implantées : dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; dans les terrains de camping régulièrement créés ; dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code de tourisme et enfin, dans les dépendances des maisons familiales agréées au sens du code de tourisme.

En dehors des emplacements prévus ci-dessus, l’implantation des HLL est soumise au droit commun des constructions.

En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les HLL dont la surface de plancher est supérieur à 35 m² doivent être soumises à une déclaration préalable (article R421-9 du code de l’urbanisme). Cette déclaration se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13404*03.