Prêt à taux zéro : bénéficier des majorations

Prêt à taux zéro : bénéficier des majorations

De très appréciables coups de pouce financiers améliorent le prêt à taux zéro (PTZ) de base. Ils permettent de boucler un projet immobilier à moindre coût.

Le prêt à taux zéro de base

Le prêt à taux zéro (PTZ) de base, remboursable sans intérêt sur une durée de six à trente ans, suivant votre niveau de revenus, est alloué sous conditions de ressources. Ce crédit aide les particuliers non encore propriétaires à acquérir leur résidence principale.

Son montant, limité à 30 % du coût de l'opération dans le neuf (20 % dans l’ancien), est compris entre 8 250 et 65 100 € en fonction de la nature du logement (neuf ou ancien), de sa localisation et du nombre d’occupants. Au PTZ de base s’ajoute un nombre croissant d’aides susceptibles de se cumuler entre elles.

Les plafonds de ressources

Plafonds des ressources pour bénéficier d’un PTZ de base

Composition du ménage Zone A Zones B et C
1 personne 31 250 31 250
2 personnes 43 750 31 588 €
3 personnes 50 000 36 538 €
4 personnes 56 875 40 488 €
5 personnes et plus 64 875 44 425 €

Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français (certaines communes de l’Ain et de Haute-Savoie).

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile-de-France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse.
Zone C : le reste du territoire national.

Plafonds de revenus pour bénéficier d’un PTZ majoré

Taille du ménage Paris et communes limitrophes Reste de l’Ile-de-France Autres régions, y compris les DOM
1 personne 23 553 € 23 553 € 20 477 €
2 personnes 35 200 € 35 200 € 27 345 €
3 personnes 46 144 € 42 314 € 32 885 €
4 personnes 55 093 € 50 683 € 39 698 €
5 personnes 65 548 € 60 000 € 46 701 €
6 personnes 73 759 € 67 517 € 52 630 €
Par personne supplémentaire 8 218 € 7 523 € 5 871 €

Les PTZ locaux

Ils ont été instaurés par de grandes agglomérations désireuses de favoriser l’acquisition de logements par de jeunes ménages en centre-ville et ainsi d’éviter leur fuite vers la périphérie. Ouverts aussi bien au neuf qu’à l’ancien, ces prêts, pour des raisons évidentes, profitent essentiellement à l’ancien. On en recense à Amiens, Annecy, Arras, Caen, Nice, Orléans, Paris, Toulouse, Tours, ainsi que dans les départements de la Haute-Garonne et des Hauts-de-Seine. Leur montant représente de 40 à 100 % de celui du PTZ de base.

En pleine expansion depuis 2008, ces aides non remboursables d’un montant de 1 000 à 7 000 € profitent presque exclusivement au neuf. Logique puisque, au-delà de certains seuils, elles déclenchent la majoration du PTZ prévue en cas d’achat dans le neuf.

Où ? Par exemple sur la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole, Béziers Méditer­ranée, Brest, Bordeaux, Choletais, La Rochelle, Rouen, Pays royannais ou encore pays de Vannes.

Montant minimum de l’aide locale pour déclencher la majoration du PTZ

Composition du ménage Zone A Zones B et C
3 personnes et moins 4 000 € 3 000 €
4 personnes et plus 5 000 € 4 000 €

Les critères d’attribution des PTZ locaux

Ils varient considérablement d’une agglomération à l’autre, chacune fixant ses propres conditions d’octroi. Exemple pour les PTZ locaux : alors que les conditions de ressources exigées sur Toulouse sont identiques à celles du PTZ de base, les plafonds de ressources sont en revanche plus élevés à Caen, dans les Hauts-de-Seine, à Orléans ou à Paris, ce qui est plus favorable aux emprunteurs.

Idem pour la composition du ménage, l’ancienneté de résidence (un an à Caen et Paris ; aucune sur Toulouse où il suffit de résider en Haute-Garonne), ou encore le statut du demandeur (seuls les locataires du parc social, du parc privé si le ménage compte au moins un enfant né ou à naître ou les personnes souffrant d’un handicap sont concernés dans les Hauts-de-Seine).

"Année après année, les critères imposés deviennent plus restrictifs, constate Béatrice Herbert, chargée de mission à l’Agence nationale pour l’information sur le logement. On assiste au renforcement des critères sociaux (ressources inférieures à celles qui sont exigées pour le PTZ, aide ciblée aux locataires du parc HLM, par exemple), en particulier pour l’attribution des subventions, ainsi qu’à l’apparition d’'éco-conditionnalités' (proximité du lieu de travail, surface des terrains) qui limitent de facto le nombre de bénéficiaires potentiels de ces aides."

Doublement du PTZ dans le neuf

Le montant du PTZ neuf de base est doublé en cas d’acquisition d’un logement neuf ou de construction d’une maison. Ce dispositif exceptionnel qui devait s’achever fin 2009 est prolongé six mois, jusqu’au 30 juin 2010. Ensuite, du 1er juillet au 31 décembre 2010, la majoration reviendra à 50 % du prêt, avant d’être en principe totalement supprimée en 2011.

Montant maximum des prêts dans le neuf jusqu’au 31 juin 2010

Composition du ménage Zone A Zone B Zone C
1 personne 32 100 € 26 400 € 20 700 €
2 personnes 45 000 € 37 950 € 30 900 €
3 personnes 50 100 € 42 900 € 35 700 €
4 personnes 55 050 € 47 700 € 40 350 €
5 personnes 60 150 € 52 650 € 45 000 €
6 personnes et plus 65 100 € 57 450 € 49 650 €

Majoration du PTZ pour l’achat d’un logement BBC

Une majoration supplémentaire du PTZ de base existe depuis le 30 novembre dernier, cumulable avec les autres majorations prévues dans le neuf. Elle concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement justifiant de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005". Elle est de 15 000 € pour les familles de trois personnes ou moins (20 000 à partir de quatre personnes).

Montant de la majoration pour l’achat d’un logement BBC

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Montant de la majoration
3 personnes ou moins 15 000 €
4 personnes et plus 20 000 €

L’éco-prêt à taux zéro

Dernière particularité du PTZ de base, il peut se cumuler avec tout type de prêt (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale, etc.), sans oublier l’éco-prêt à taux zéro. Ce dernier, d’un montant maximal de 30 000 €, peut compléter un PTZ de base pour l’achat d’un logement ancien si les travaux à réaliser répondent aux conditions d’attribution (âge du logement, nature des travaux…).

Où s’informer ?

  • Sur le PTZ de base, les aides locales et les diverses majorations. Interrogez votre banque et/ou l’antenne locale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (coordonnées au 0 820 16 75 00 ; 0,12 €/min depuis un poste fixe). Des informations sont également disponibles sur son site Web : www.anil.org.
  • Sur l’éco-prêt à taux zéro. Auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : 0 810 060 050 (prix d’un appel local depuis un poste fixe). Des détails sont à disposition sur son site Web : www.ademe.fr.