Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?

Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?

Vous achetez votre résidence principale ? Le PAS (prêt à l'accession sociale) et le prêt conventionné, sont là pour vous aider si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Tous les logements, anciens ou neufs, peuvent être financés par un PAS (Prêt à l'accession sociale), quel que soit leur prix au mètre carré. Le PAS peut financer la résidence principale de l'emprunteur, à savoir l'achat ou la construction d'un logement neuf (y compris le terrain), l'achat d'un logement ancien, ou des travaux d'amélioration du logement ou d'économie d'énergie d'un coût minimum de 4 000 euros. 

Depuis le 1er janvier 2011, la durée du remboursement du prêt a été allongée et le montant des ressources, revu à la baisse. 

Des prêts PAS de 5 à 35 ans

Le PAS finance jusqu'à 100 % du prix du bien (hors frais de notaire et d'hypothèque), y compris les honoraires de l'agence immobilière.

La durée du prêt est comprise entre 5 ans minimum et 35 ans maximum.

Les avantages du PAS

Le taux de ce prêt - qui peut être fixe ou révisable ou les deux combinés - est relativement proche de celui d'un crédit classique. Il varie en fonction de la durée d'emprunt : pour un prêt de 12 ans, le taux fixe sera de 5,40 % et pour un prêt supérieur ou égal à 20 ans, il faudra compter 5,85 %.

Un logement financé par un PAS ouvre droit à l'allocation personnalisée au logement (APL), versée par votre caisse d'allocations familiales si vos revenus ne dépassent pas certaines limites, assez proches de celles exigées pour le PAS. L'hypothèque coûte aussi moins cher qu'avec d'autres crédits.

Le PAS, émis entre le 1er avril 1999 et le 31 décembre 2003, vous fait bénéficier, dans certaines conditions, d'une aide en cas de perte d'emploi : votre mensualité est réduite de moitié dans la limite de douze mois, et reportée gratuitement en fin de prêt.

Ce prêt est accordé seulement si les ressources de votre ménage ne dépassent pas certains plafonds. Les banques doivent se référer à votre revenu fiscal de référence, dont le montant, calculé par l'administration fiscale, figure sur votre avis d'imposition.

 

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour avoir droit au PAS

Nombre de personnes du ménage Prêt PAS
Zone A Zone B/C
1 22 113 € 19 225 €
2 33 048 € 25 673 €
3 43 323 € 30 874 €
4 51 725 € 37 272 €
61 542 € 43 846 €
6 69 250 € 49 414 €
Personne supplémentaire   7 715 €   5 512 €

Ces plafonds concernent les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2011.

Les deux atouts du prêt conventionné

Le prêt conventionné est régi par les mêmes règles que le PAS. Mais, contrairement au PAS, le prêt conventionné (PC) est accordé quels que soient vos revenus. Mais il n'est pas particulièrement économique : son taux est en général identique à celui d'un prêt classique.

En pratique, si vos revenus ne vous donnent pas droit au PAS, choisir un PC offre deux avantages. D'abord, les frais d'hypothèque sont réduits. Ensuite, grâce à lui, vous aurez droit à l'APL (allocation personnalisée au logement)… si un jour vous remplissez les conditions de ressources nécessaires pour en bénéficier.

Quels types de logements sont concernés ?

Depuis 2001, le logement neuf n'est plus soumis à des normes de surface. En revanche, le logement ancien doit respecter des normes de surface et d'habitabilité, et, s'il a plus de 20 ans, un état des lieux est exigé.

Ainsi, la surface habitable du logement doit être égale ou supérieure à 16 mètres carrés pour 2 personnes. La moyenne des surfaces habitables des pièces principales doit être de 9 mètres carrés au moins.

Le prêt conventionné peut financer les mêmes types de logements que le PAS (résidence principale de l'emprunteur, etc) mais également la résidence de son locataire.