Logement : toutes vos démarches

Logement : toutes vos démarches

Vous déménagez ? Vous construisez votre maison ? Vous réalisez des travaux dans votre logement ? Voici un tour d'horizon des principales formalités à effectuer.
Le 15/10/2014 à 11h11

Allocation de logement sociale (ALS)

Hébergement | Le 10/09/2014 à 0h00
Logement : toutes vos démarches

L'ALS est une aide financière versée à certains locataires ou propriétaires pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'allocation de logement familiale (ALF) ni de l'aide personnalisée au logement (APL).

Allocation de logement familiale (ALF)

Aide sociale | Le 10/09/2014 à 0h00
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L'ALF est une aide au logement, pour la résidence principale, destinée aux familles (locataires ou accédantes à la propriété) dont les revenus sont modestes et qui n’entrent pas dans le champ de l’APL.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

Aide sociale | Le 10/09/2014 à 0h00
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Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d'allocation familiale (CAF) permet aux familles qui perçoivent déjà une prestation familiale et qui veulent effectuer des travaux d’emprunter à un taux avantageux.

Le certificat d’urbanisme

Propriétaire | Le 10/09/2014 à 23h00
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Le certificat d’urbanisme indique si le terrain sur lequel on désire faire construire est constructible ou non, et recense les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il ne remplace pas le permis de construire.

La déclaration d’achèvement de travaux

Propriétaire | Le 15/10/2014 à 0h00
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La déclaration d’achèvement de travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme au permis de construire. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu.

Le permis de construire

Propriétaire | Le 15/10/2014 à 0h00
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Pour demander un permis de construire, il existe des formulaires différents selon qu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle ou d’un changement d’affectation de locaux, d’un agrandissement, etc.

Avance Loca-Pass

Locataire | Le 15/10/2014 à 0h00
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Les locataires qui doivent verser un dépôt de garantie au propriétaire bailleur à l’entrée dans le logement, s’il s’agit de leur résidence principale, peuvent bénéficier d’une avance Loca-Pass.