Logement en usufruit : faut-il y mettre fin pour les nu-propriétaires puissent diviser le bien ?

Je suis usufruitier d'un logement à la campagne dont les 2 enfants sont nu-propriétaires, à la suite du décès de leur mère. Ils voudraient séparer la maison en 2 pour avoir un pied à terre chacun. Je n'y vois aucun d'inconvénient. Mais dois-je obligatoirement résilier l'usufruit (ce qui va me coûter assez cher) ?

Réponse de l'expert

Nous vous informons que l’usufruit s’éteint :

  • par la mort de l'usufruitier ;
  • par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
  • par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
  • par le non-usage du droit pendant trente ans ;
  • par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi (article 617 du code civil).

La division en deux lots soumis au régime de la copropriété d’un bien immobilier grevé d’un usufruit ne met pas fin ipso facto à l’usufruit.

Ceci dit, cette opération, à savoir la division, modifiant les droits de l’usufruitier, ne peut être valablement réalisée qu’avec l’accord de ce dernier (article 815-3 du code civil).

Dans ce cas, l’usufruit s’exercera sur les deux lots issus de la division du bien initialement indivis.