Locations touristiques illégales : les plateformes et loueurs mis à l’amende

Locations touristiques illégales : les plateformes et loueurs mis à l’amende
Le gouvernement va renforcer les sanctions financières contre les loueurs et les plateformes. - © pixdeluxe

Les loueurs ne seront bientôt plus les seuls à recevoir une amende en cas d’annonce illégale. Le futur projet de loi logement prévoit d’infliger des amendes de 10 000 à 50 000 euros aux plateformes de location hors-la-loi.

« Les plateformes de location collaboratives, c’est quelque chose de bien, car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d’achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n’est pas la loi de la jungle », a martelé le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, jeudi 1er mars sur France 2. Il entend lutter contre les propriétaires qui transforment leur bien en meublé touristique à l’année.

Aujourd’hui, la loi permet de mettre en location sa résidence principale jusqu’à 120 jours par an sur les sites comme Airbnb ou Abritel. A Paris depuis le 1er décembre dernier et à Bordeaux depuis le 1er mars, il est également nécessaire d’effectuer une déclaration en ligne pour obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces. Cette régulation découle d’un décret du 28 avril 2017 aussi appelé « décret Airbnb » qui offre la possibilité aux communes de plus de 200 000 habitants d’obliger les propriétaires à se déclarer.

Des amendes de 10 000 à 50 000 € pour les plateformes

Mais ces règles « ne sont pas suffisamment respectées », explique Julien Denormandie. Aussi, le projet de loi logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain, prévoit « l’introduction pour le loueur de l’obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours » ainsi qu’un renforcement des sanctions financières.

Pour les propriétaires qui ne respectent pas la loi, les amendes passeraient de 5 000 à 10 000 € et les plateformes qui ne suppriment pas les annonces illégales se verraient infliger des amendes allant de 10 000 € à 50 000 €. Jusqu’à présent, les sites n’étaient pas sanctionnés.

L’objectif du gouvernement est « de limiter l’effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l’effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité ».

« C’est une victoire », s’est réjoui à l’AFP Ian Brossat, adjoint PCF à la mairie de Paris. Jusqu’à présent, quelque 15 000 loueurs parisiens ont demandé leur numéro d’enregistrement. « Ça progresse lentement, parce que les plateformes ne sont pas responsabilisées. Tant qu’elles ne menacent pas les propriétaires de retirer leurs annonces, ceux-ci ne s’enregistrent pas. Si on veut que la régulation fonctionne, il faut responsabiliser les plateformes, c’est la clé de tout », a-t-il expliqué.

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