Le PTZ +, un prêt immobilier très sélectif

Le PTZ +, un prêt immobilier très sélectif

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide à l’achat d’un premier logement. Mais les conditions d’accès, modifiées en 2013, sont devenues très restrictives.

Les conditions pour demander un PTZ en 2013

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est un prêt immobilier remboursable sans intérêt. Réservé aux primo-accédants, pour l’acquisition de leur résidence principale, il ne peut être destiné, depuis le 1er janvier 2012, qu’à l’acquisition ou à la construction dans le neuf.

Pas étonnant que le nombre de PTZ+ ait fondu comme neige au soleil, d’autant que les primo-accédants achètent à plus de 80 % dans l’ancien : 79 802 prêts ont été accordés en 2012 contre… 351 932 l’année précédente.

Des conditions de ressources de l’acquéreur et de performance énergétique du logement ont aussi été ajoutées pour 2013.

Avez-vous droit au PTZ+ ?

Acquéreur Primo-accédant ou personne non propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Ressources Plafonds à respecter en fonction de la localisation du bien et du nombre
d’occupants
Logements Biens neufs respectant des performances énergétiques ou anciens
lourdement réhabilités.
Montant du prêt Pourcentage du coût de l’opération (dans la limite d’un plafond) :
33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2, 18 % en zone C.
Remboursement Entre 12 et 25 ans selon les ressources de l’emprunteur.

Un prêt immobilier réservé à la résidence principale

Le PTZ est accordé aux personnes qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois. Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre, vous êtes également éligible au prêt.

Cette condition n’est pas exigée si vous – ou un occupant du logement – êtes titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une ­activité ­professionnelle, ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou encore victime d’une catastrophe ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

Des exceptions en cas de rénovation

Le PTZ+ est réservé à l’acquisition ou à la construction d’un logement neuf, respectant, depuis le 1er janvier 2013, des conditions de performance énergétique : réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou, pour les permis de construire antérieurs à 2013, obtention d’un label BBC 2005.

Toutefois, ce prêt peut aussi être délivré, par exception, pour financer un achat dans l’ancien, à condition que de lourds travaux de réhabilitation ou de rénovation aient été engagés, par exemple l’ajout ou le remplacement de plus de la moitié des murs porteurs ou des façades. Après réalisation, ces modifications doivent conduire à assimiler le bien à un logement neuf.

La transformation d’un local (grange, bureau, etc.) en logement ainsi que les logements HLM revendus à leur locataire ouvrent également droit au PTZ+.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un PTZ en 2013

Pour décrocher un PTZ+, vos ressources ne doivent pas excéder un plafond qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du lieu d’acquisition. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.

Par exemple, pour un couple sans enfant achetant en 2013, le plafond est de 50 400 € en zone A (Antibes, Annemasse, Paris, etc.), de 36 400 € en zone B1 (Marseille, l’ensemble des communes de Corse, etc.), de 28 000 € en zone B2 (Seignosse, Agen, etc.) ou de 25 900 € en zone C. Pour un couple avec un enfant, les plafonds sont respectivement de 61 200 €, 44 200 €, 34 000 € et 31 450 €.

Un prêt sur une partie du coût total

Le prêt à taux zéro doit obligatoirement accompagner un prêt complémentaire (classique, conventionné, à l’accession sociale…) souscrit auprès de sa banque et ne peut pas être accordé seul. Son montant varie en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, de la situation géographique du bien et du coût de l’opération.

Plus précisément, le montant du PTZ+ est égal à une part du coût total de l’opération d’achat ou de construction, retenu dans la limite d’un plafond. Les pourcentages appliqués sont de 33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C.

Par exemple, un couple avec un enfant, qui acquiert un logement neuf en zone A pour une valeur de 250 000 €, bénéficie d’un PTZ+ de 82 500 € (soit 250 000 × 33 %). Pour estimer le montant du PTZ+ auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur Internet.

Une durée de remboursement variable

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ils sont faibles, plus les conditions dont il bénéficie sont avantageuses : durée plus longue et différé de remboursement. Dans tous les cas, l’emprunt doit être remboursé dans un laps de temps compris entre 12 et 25 ans, avec un différé possible de 5 ou 14 ans pour les ménages les plus modestes.

Par exemple, un couple dont les revenus se situent dans la première tranche (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une période de 14 ans. Ce différé sera de 5 ans pour un ménage dont les revenus sont situés dans la deuxième tranche. Le recours au simulateur permet de connaître avec précision les caractéristiques du PTZ+ auquel vous avez droit et les modalités de remboursement.