Le contrat de construction sans fourniture de plan

Le contrat de construction sans fourniture de plan

Vous souhaitez une maison originale et avez des idées précises mais vous ne voulez pas vous impliquer dans sa construction : vous pouvez vous tourner vers la formule du contrat de construction sans fourniture de plan. Sachez tout de même qu'elle est très rarement utilisée.

La différence majeure par rapport au contrat de construction avec fourniture de plan est que vous ne choisissez pas votre maison sur un catalogue, mais que vous en définissez de manière plus ou moins précise les contours.Pour le reste, vous confiez le chantier à un constructeur ou une entreprise générale.

Élaborez vos propres plans

Pour les plans, vous avez la possibilité de les élaborer vous-même (si la surface n’excède pas 170 m2) et de les soumettre, pour finition et afin d'être en règle avec la réglementation, à un bureau d'études ou un architecte. Prenez garde à ne pas faire preuve de trop d'originalité. Si tout ou presque peut se réaliser, les coûts grimpent très vite lorsque les fantaisies se multiplient, et de plus vous pourriez avoir du mal à trouver un acheteur plus tard.

Ne sous-estimez pas le travail

Les garanties quant à la bonne exécution des travaux sont les mêmes que dans le contrat de construction avec plan, notamment en matière de garantie de livraison. Cependant quelques différences existent : vous pouvez signer le contrat de construction sans même être titulaire d’une promesse de vente du terrain. Et le constructeur ne devise pas les travaux qu’il ne réalise pas lui-même.

Si vous êtes un tant soit peu bricoleur, vous pouvez être tenté de ne faire réaliser par l'entreprise que le gros œuvre (hors d'eau et hors d'air) et gérer vous-même la fin du chantier. Ne sous-estimez pas le travail. Et faites bien vos calculs, les économies réalisées ne sont pas toujours aussi importantes qu'on le pense.

Les conditions suspensives

Le contrat de construction peut être annulé de plein droit si un événement prévu au contrat ne se réalise pas.Il s'agit :

de la non-obtention du terrain envisagé ;de la non-obtention des prêts demandés nécessaires au financement de la construction ;du refus du permis de construire ;de l'absence d'assurance dommages-ouvrage ;de l'absence pour le constructeur de garantie de livraison (il doit vous délivrer une attestation correspondant à votre chantier).
Le contrat est alors annulé et les sommes que vous pourriez avoir versées vous seront remboursées à condition toutefois que vous n'ayez pas volontairement provoqué la non-réalisation des conditions suspensives.

Un délai de rétractation

Pour vous éviter un engagement irréfléchi, la loi impose un délai de rétractation de sept jours.Après réception du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, vous avez sept jours pendant lesquels vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir d'explication à donner ni de pénalités à subir. Il vous suffit pour cela d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur, l'informant de votre décision.

Pour cette raison, le contrat ne vous sera pas remis en main propre après la signature mais obligatoirement préalablement expédié par la Poste.

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