La subvention de l’Anah pour les propriétaires occupants

La subvention de l’Anah pour les propriétaires occupants

La subvention de l’Anah pour les propriétaires occupants s’adresse aux propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, qui disposent de ressources modestes et doivent réaliser des travaux chez eux ou dans les parties communes de la copropriété.

Les conditions requises pour le logement

La subvention ne s’applique qu’aux bâtiments achevés de construire depuis quinze ans au moins.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et ne pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention.

Seuls les travaux lourds pour réhabiliter des logements "indignes" ou "très dégradés", et les travaux d’amélioration (1 500 € HT minimum, sauf pour les propriétaires aux ressources "très modestes", les travaux d’accessibilité pour les handicapés ou en cas de saturnisme) bénéficient d’une subvention.

Les travaux d’entretien ou de décoration réalisés seuls, et les travaux lourds assimilables à de l’agrandissement ou à de la construction neuve sont exclus.

Les conditions requises pour le propriétaire

Pour bénéficier d’une subvention, il faut :

  • s’engager à demeurer dans le logement à titre de résidence principale pendant six ans au moins après les travaux ;
  • disposer d’un revenu fiscal de référence de l’année n-2 (les revenus 2011 pour une demande en 2013) de toutes les personnes qui occupent le logement inférieur à certains plafonds.

Il existe trois plafonds : pour les ménages aux ressources "très modestes", "modestes", ou "modestes/plafond majoré". Ces plafonds conditionnent le niveau de la subvention. Ils figurent sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : www.anah.fr.

Attention : la subvention de l’Anah n’est pas un droit. Elle peut donc être attribuée ou non selon les priorités locales et les budgets disponibles

A noter que dans les Dom, l’aide aux propriétaires occupants n’est pas accordée par l’Anah. En revanche l’Anah subventionne les propriétaires bailleurs.

À qui demander la subvension de l'Anah ?

La demande de subvention se fait auprès de la délégation locale de l’Anah ou, dans certaines zones, à la collectivité locale chargée de l’instruction des dossiers. Coordonnées disponibles par téléphone au 08 20 15 15 15 (0,12 €/min) ou bien sur www.anah.fr en saisissant le code postal du logement.

La demande doit s’accompagner de l’imprimé de demande rempli, de la preuve de la propriété du logement (par exemple l’avis de taxe foncière), du dernier avis d’imposition des personnes qui l’occupent, et du dossier technique qui comprend par exemple les devis des entreprises pour les travaux, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet.

Si la subvention est accordée, le propriétaire doit – une fois les travaux réalisés – transmettre une demande de paiement, accompagnée des factures.

Les montants

En général, 20 % des travaux prévus dans les devis pour les propriétaires dont les ressources sont modestes et 35 % pour ceux qui ont des ressources "très modestes". Les factures sont retenues dans une limite globale par logement de 20 000 € HT.

Des taux exceptionnellement plus élevés sont prévus dans certaines situations, en particulier dans le cadre d’une Opah, pour les logements insalubres, les cas de saturnisme, la mise aux normes pour les personnes handicapées…

L’aide du Programme national "Habiter Mieux"

Les propriétaires occupants de leur logement, dont les ressources sont modestes (par exemple, revenu fiscal annuel plafond de 23 881 € pour une personne seule en Île-de-France) peuvent obtenir une aide « Habiter mieux » pour réaliser des travaux de rénovation thermique, afin
de réduire leurs factures d'énergie.

Depuis le 1er juin 2013, le taux de subvention de l'Anah a été relevé à 50 % et complété par une prime de 3 000 € sur 2 ans.