Hausse du coût des logements anciens en 2014

Hausse du coût des logements anciens en 2014

La hausse de certaines taxes en 2014 a augmenté le prix des logements dans l’ancien, mais pas dans le neuf. Et ce dans la plupart des départements.

La loi de Finances pour 2014 a autorisé les conseils généraux à augmenter les droits de mutation à titre onéreux – une taxe payée par tout acheteur d’un bien immobilier – que les notaires sont chargés d’encaisser. Ceci, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2014 et jusqu’au 29 février 2016.

Objectif : contribuer au financement de certaines aides prises en charge par les départements (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

Résultat, les frais prélevés par les notaires lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement dans l’ancien augmentent de plus de 14 %, dans la majorité des départements. A l’exception de Paris, des Yvelines, de l’Isère ou du Morbihan, entre autres.

Taxe départementale majorée

Ces droits de mutation sont composés de trois taxes, dont la taxe départementale qui, elle, passe de 3,8 % à 4,5 %. Ils représentent la majeure partie des « frais de notaire », qui comportent par ailleurs la contribution de sécurité immobilière et le coût des formalités administratives nécessaires à la préparation de l’acte.

Sans oublier la rémunération du notaire fixée selon un tarif déterminé par l’État de manière identique sur tout le territoire.

Bonne nouvelle pour les acquéreurs d’un logement neuf sur plan : la hausse des droits de mutation ne s’applique pas. Les frais de notaire restent donc sensiblement les mêmes en 2014 qu’en 2013.

Seule différence : le taux de TVA, passé de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014, fait croître, par exemple, les sommes dues par l’acheteur au titre des émoluments du notaire. Sans changer pour autant la rémunération de ce dernier qui, chargé de collecter les taxes, reverse la TVA à l’État.

Et aussi sur Dossier familial