Economies d’énergie : toutes les aides

Economies d’énergie : toutes les aides

Chaudière, isolation, capteurs solaires… c’est le moment d’y penser ! Entre prêt avantageux, subventions et crédit d’impôt, la facture vous paraîtra beaucoup plus légère.

Pourquoi réduire sa consommation d’énergie ?

Entre la facture d’électricité, celle du gaz ou du fioul pour le chauffage, la consommation d’énergie représente un budget moyen de plus de 1 200 € par ménage et par an, indique la dernière étude de l’Insee, soit environ 100 € par mois. Elle serait aussi à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, rappelle l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Réduire sa consommation est donc à la fois une attitude économe et citoyenne. C’est tout l’intérêt des différents prêts et avantages fiscaux mis en place ces dernières années, comme autant d’incitations à rendre plus "vert" son logement. Car, au-delà des prêts travaux classiques, liés au Compte épargne logement (jusqu’à 23 000 € à 2,25 %), au Plan d’épargne logement (jusqu’à 92 000 € à 4,20 %), ou au crédit travaux classique (jusqu’à 21 500 €, taux variable selon durée), il existe d’autres solutions très avantageuses.

Eco-prêt à taux zéro pour les propriétaires

L’Eco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ, est un crédit gratuit, distribué par les banques jusqu’à fin 2013 et dont les intérêts sont payés par l’état. Il permet de financer des travaux de rénovation thermique – équipements, matériau et main d’œuvre – dans une résidence principale construite avant 1990. Accordé sans conditions de ressources, mais aux seuls propriétaires (qu’ils soient occupants ou bailleurs), il est plafonné à 30 000 € et remboursable sur dix ou quinze ans maximum.

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’attribution du prêt. On peut l’utiliser pour des travaux d’isolation de murs, de fenêtres ou de toitures, pour installer une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur, une chaudière ou un poêle à bois, ou encore un chauffe-eau solaire. Seule contrainte : l’Eco-PTZ doit s’appliquer à une combinaison de deux types de travaux (pour un prêt jusqu’à 20 000 €), ou trois et plus (jusqu’à 30 000 €), parmi les six "bouquets" proposés : par exemple la chaudière combinée à l’isolation des fenêtres (liste sur www.ademe.fr, puis espace Eco-citoyens/Prêt à taux zéro). Enfin, pour en bénéficier, le matériel comme la main d’œuvre doivent être fournis par un professionnel.

Aide à la rénovation pour les propriétaires occupants

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, Anah, propose une "Eco-subvention", accordée aux propriétaires occupants, pour des travaux de rénovation thermique dans des logements de plus de quinze ans. Son montant se situe entre 20 et 35 % du coût des travaux, dans une limite située entre 1 500 et 13 000 €. Une prime de 1 000 € peut être accordée en plus aux ménages modestes pour les équipements les plus performants.

Pour faciliter la mise en route des travaux, 70 % du montant attribué sont versés dès le départ. Seules conditions, ne pas dépasser un plafond de ressources fixé, pour une famille de quatre personnes par exemple, dans une fourchette de 17 723 à 23 040 € hors Ile-de-France (de 22 220 à 33 330 € en Ile-de-France), et occuper le logement durant six années après la fin des travaux.

Des prêts bonifiés pour les propriétaires et les locataires

Si vous êtes locataire et non propriétaire, vous avez la possibilité de souscrire un prêt bancaire. La création du Livret de développement durable (LDD) a conduit les banques à proposer des prêts à taux bonifiés pour les travaux d’économie d’énergie. Leur montant n’est pas plafonné et les taux proposés sont toujours inférieurs à ceux des prêts à la consommation classiques.

Les fournisseurs d’énergie, EDF et Suez-GDF, ont également développé leurs propres offres de crédit pour des travaux d’amélioration ou d’isolation. Le prêt GDF Dolce Vita varie de 1 500 à 21 500 €, au taux de 1,25 à 4,95 %, remboursable sur un à douze ans. Et le prêt EDF-Bleu Ciel, de 1 500 à 30 000 €, au taux de 3,95 à 6,95 %, sur un à douze ans.

Un crédit d’impôt pour tous

La réalisation de travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale, avant fin 2012, donne droit, en complément des aides et crédits avantageux, à un crédit d’impôt "développement durable".

Cet avantage fiscal ne s’applique qu’aux dépenses d’équipements (sauf travaux d’isolation des parois opaques), sur la base d’une liste bien précise (sur www.ademe.fr).

Le taux de ce crédit d’impôt varie de 25 % à 50 % de la dépense, retenue dans la limite de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge (8 000 € dans tous les cas pour les bailleurs).

A noter : pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le bien non meublé, dans les douze mois suivant les travaux et pendant au moins cinq ans, à un locataire dont ce sera la résidence principale.

Exemple : priorité à l’éco-prêt à taux zéro

Le cas. Luc et Agnès, jeune couple sans enfant, sont propriétaires de leur maison en région parisienne. Ils décident de faire renforcer l'isolation de la toiture et d’installer des doubles vitrages. Coût total de l'opération : 20 000 €.

La solution. Leurs ressources sont supérieures au plafond fixé pour bénéficier de l'Eco-subvention de l'Anah (23 768 € dans leur cas) comme à celui fixé pour cumuler crédit d’impôt et Eco-Prêt à taux zéro (45 000 €).

En revanche, grâce au PTZ, ils vont pouvoir emprunter le montant des travaux. En remboursant leur prêt sur cinq ans, ils verseront 333 € tous les mois, au lieu 374 € avec un prêt personnel classique à 4,36 %, assurance comprise, par exemple. Soit, au final, une économie de plus de 2 460 €.

Exemple : cumuler les avantages

Le cas. Paul et Isabelle vivent en Provence avec leurs deux enfants, dans une maison construite dans les années 70 et acquise peu après. Ils veulent refaire l’isolation des combles et des murs et faire installer un chauffe-eau solaire.

Coût de l’opération : environ 25 000 €, dont près de 5 000 € pour l’installation solaire.

La méthode. Dans la mesure où leurs revenus ne dépassent pas 23 040 €, ils vont déjà bénéficier de l’Eco-subvention à hauteur de 20 % sur un plafond de dépenses de 13 000 €, soit 2 600 €. Reste à financer 22 400 €.

Avec l’Eco-PTZ, ils peuvent emprunter la totalité de la somme, dans la mesure où ils effectuent trois types de travaux. S’ils empruntent sur dix ans, leurs mensualités seront de 187 €, au lieu de 231 € avec un crédit classique à 4,36 %, assurance comprise.

Economie réalisée : près de 5 300 €. En prime, ils bénéficieront du crédit d’impôt sur le matériel, à hauteur de 50 % du montant pour le chauffe-eau solaire, et de 25 % pour le reste, dans la limite d’une dépense totale de 16 800 €. Sans compter les économies à venir en matière de consommation.

Peut-on cumuler crédit d’impôt et prêt à taux zéro ?

"Les aides en faveur des travaux d’économies d’énergie sont réellement incitatives pour que les ménages entreprennent des travaux, car chacun peut recourir soit au crédit d’impôt, soit au prêt à taux zéro pour sa résidence principale, ce dernier étant en général plus favorable, explique Mathieu Wellhoff, économiste à l’Ademe. Il est aussi possible de cumuler ces deux aides, à condition de justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 45 000 € l’avant-dernière année précédant la demande. Ce cumul permet alors de financer 40 et 50 % du coût des travaux. Seul handicap pour les ménages modestes : le crédit d’impôt n’est versé que dix-huit mois après le paiement de la facture".