Dossier des ouvrages exécutés : le syndic doit-il détenir un exemplaire ?

Le syndic d'un immeuble récent doit-il obligatoirement détenir, via le maître d'ouvrage, un exemplaire du DOE (dossier complet de la totalité des documents relatifs à la construction rassemblés par l'architecte) et non seulement un DUIO (dossier pour les interventions ultérieures, beaucoup plus restreint, réalisé à partir de certains éléments du DOE par le coordonnateur SPS) ? Si la réponse est oui: quel texte législatif l'impose ?

Réponse de l'expert

Le Dossier des Ouvrages exécutés (DOE) est un dossier technique prévu par le Cahier des clauses administratives générales (article 40) des marchés publics et peut, le cas échéant, être prévu contractuellement dans les marchés privés.

Le DOE doit effectivement être produit après réception de l’ouvrage et traite de son exploitation et de son fonctionnement.

A ce titre il contient les plans conformes à l’exécution, les notes de calcul, les notices de fonctionnement, la qualité des matériaux et des matériels utilisés.

Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit l’existence du DOE, la remise du document se fait dans les conditions du contrat, il sera nécessaire que le maître de l’ouvrage vérifie le contrat.

Si le contrat prévoit la rédaction du DOE mais ne traite pas de sa remise, le maître de l’ouvrage peut demander sa délivrance sur la base de l’article 1134 alinéa 3 qui dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi.

Toutefois, aucun texte n’impose l’existence du DOE pour les marchés privés.

Par ailleurs, un exemplaire du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) doit obligatoirement être remis au syndic de l’immeuble et à ce titre le syndic a l’obligation de le conserver. En effet, il appartient au syndic de conserver les documents nécessaires à la gestion de la copropriété. Si à l’occasion d’un transfert de syndic, l’ancien syndic n’obtempère pas et ne délivre pas les archives, le nouveau syndic est en droit d’engager une action judiciaire.