Copropriété : le choix d'un syndic d'immeuble est-il libre ?

Nous devons choisir un nouveau syndic pour notre copropriété est-ce légal que nous choisissions un syndic chez lequel travaillent un copropriétaire et un locataire résidant dans cette copropriété ? Le syndic nous ayant été recommandé par le propriétaire. 

Réponse de l'expert

En principe, le syndic peut aussi bien être un syndic non professionnel qu'un professionnel de la gestion immobilière. Le syndic peut être une personne physique ou morale. En pratique, il s'agira le plus souvent d'une société d'administration de biens (Décret no 67-223, 17 mars 1967, art. 28).

Tous les deux peuvent exercer une autre activité, notamment commerciale, mais s'il s'agit d'un syndic professionnel, il doit respecter les prescriptions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (CA Paris, 23e ch., sect. B, 28 mai 1998).

Le principe est celui de la liberté de choix du syndic. Il existe malgré tout un certain nombre de limitations à la liberté de choisir le syndic :

- tout d'abord, l'article 28 du décret no 67-223 du 17 mars 1967 réserve l'hypothèse prévue à l'article L 443-15 du Code de la construction et de l'habitation, disposant que pour les immeubles relevant du régime HLM et nonobstant toute clause ou disposition contraire les fonctions du syndic de la copropriété seront assurées par l'organisme vendeur tant que celui-ci reste propriétaire de logements.

Ainsi, lorsqu'un organisme d'HLM vend ses logements aux locataires, les fonctions de syndic lui incombent de plein droit jusqu'à la vente du dernier local ;

- ensuite, lorsque l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic sera nécessairement élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci (L. no 65-557, 10 juillet 1965, art. 17; D. no 67-223, 17 mars 1967, art. 41) ;

- enfin, des restrictions au choix du syndic pourront être apportées par le règlement de copropriété par le biais de stipulations particulières, en interdisant, par exemple, à certaines catégories de personnes d'être nommées à ce poste (comme les personnes étrangères à la copropriété) ou, au contraire, en imposant qu'il s'agisse d'un professionnel. Sous réserve de ces exceptions, la liberté dont jouissent les copropriétaires pour désigner le syndic est quasi totale.

Il n’existe donc pas d’interdiction de nommer un syndic pour lequel travaillent des coproprietaires.