Copropriété : comment faire pour qu’un sujet figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Copropriété : comment faire pour qu’un sujet figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
Vous pouvez inscrire des questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriétaires. - © machiavel007

Nos réponses, avec l’éclairage d’Emile Hagège, directeur général de l’association des responsables de copropriété (ARC).

Que vous souhaitiez abattre un mur porteur, installer un climatiseur, créer un abri vélos ou changer de syndic... l’article 10 du décret du 17 mars 1967 vous autorise à tout moment à notifier au syndic, via un envoi recommandé avec avis de réception, la ou les questions que vous souhaitez inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée de copropriétaires (AG).

Mieux vaut vous y prendre 3 mois à l’avance au moins, si vous voulez que votre demande arrive dans les délais et que le syndic ait le temps de la reporter dans la convocation à la prochaine AG. Sinon, elle figurera à l’ordre du jour de l’AG suivante.

Celle-ci aura le plus souvent lieu un an plus tard, à moins de solliciter votre conseil syndical ou d’autres copropriétaires afin de demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire. Dans ce dernier cas, vous devez réunir et représenter au moins 25 % des voix de tous les copropriétaires.

Une question précise

Soyez le plus précis possible dans votre question. Pas de place pour des réflexions personnelles ou des formulations vagues. Pour être recevable, votre question doit être rédigée avec soin et idéalement accompagnée d’un projet de résolution le plus clair possible – c’est lui qui sera soumis au vote de l’AG –, voire des justificatifs, listés à l’article 11 du décret. Lorsque des travaux sont envisagés, votre demande doit préciser le lot concerné, leur implantation et leur nature, et être complétée de devis.

Pour rédiger un projet de résolution conforme aux règles de la copropriété et connaître les règles de majorité pour son vote, n’hésitez pas à vous faire assister. Prenez conseil auprès de l’ARC (Arc-copro.fr), d’une agence départementale d’information sur le logement (Anil.org) ou auprès d’un avocat, lors d’une consultation gratuite en mairie.

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