Contrôler le chauffage en immeuble

Contrôler le chauffage en immeuble

La mesure de la consommation d'énergie et la répartition des frais varie d'un immeuble à l'autre. Tout changement doit faire l'objet d'une décision collective.

Dans un ensemble locatif ou une copropriété, l’évaluation de l’énergie consommée dans chaque appartement peut s’effectuer à l’aide d’un compteur d’énergie thermique installé à l’intérieur de tous les appartements ou de répartiteurs posés sur chaque radiateur.

Il existe deux sortes de répartiteurs de chaleur : électroniques ou à évaporation. Les premiers mesurent la température de surface du radiateur. Les seconds se présentent sous forme d’éprouvettes scellées dans lesquelles un liquide s’évapore plus ou moins rapidement selon la température du radiateur (le niveau du liquide se repère sur une échelle graduée relevée chaque année, l’éprouvette est ensuite remplacée).

On constate généralement des consommations de chauffage plus faibles dans les immeubles où les frais sont individualisés. Toutefois, la personnalisation des consommations n’a de sens que si chacun possède un moyen d’agir sur le chauffage de son appartement (par exemple à l’aide de robinets thermostatiques) et si les coûts d’installation et de gestion (relevés des compteurs et des répartiteurs) ne sont pas excessifs.

Individualisé ou collectif ?

La présence d’un système de comptage influe sur le mode de répartition des frais entre les occupants.

Sans dispositif d’individualisation. Les frais de chauffage sont répartis entre les résidents conformément aux règles traditionnelles dans l’immeuble (en tantièmes, en fonction de la surface du logement, etc.).

Avec dispositif de répartition. Les frais d’énergie ou de combustible sont affectés à partir des relevés des répartiteurs ou des compteurs de chaque appartement et, pour la part collective, en fonction des règles particulières applicables dans l’immeuble. Les autres frais de chauffage (entretien et maintenance, consommation électrique de l’installation, etc.), obéissent à une répartition classique.

Un répartiteur obligatoire ?

Les immeubles qui consomment pour le seul chauffage plus de 150 kWh par mètre carré et par an (190 kWh par mètre carré et par an, si moins de 20 % des logements sont équipés de robinets thermostatiques), devront avant le 31 mars 2017 faire installer des compteurs ou répartiteurs de frais de chauffage dotés de robinets thermostatiques (coût de l’opération, environ 150 € par radiateur). Les répartiteurs devront pouvoir être relevés sans avoir à pénétrer dans les logements (coût du relevage, entre 10 à 12 € par répartiteur et par an). Téléchargement gratuit du guide « Les répartiteurs des frais de chauffage : oui ou non » de l’Association des responsables de copropriété (ARC) sur www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/repartiteur.pdf.

Si l’on souhaite faire procéder à l’individualisation des frais de chauffage, on commencera par demander au syndic de calculer la dépense annuelle au mètre carré. Si elle s’avère inférieure à la valeur réglementaire, l’assemblée générale n’est pas tenue de procéder à la pose de compteurs individuels. Dans le cas contraire, soumis à l’obligation légale, les copropriétaires auront à se prononcer sur le choix du matériel et du devis", explique Yvan Bert, membre de la Commission nationale des administrateurs de biens de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Une décision collective

En général, la température maximale prévue dans un immeuble chauffé de façon collective est de 19 ° ; elle se mesure au centre de la pièce et à un mètre du sol. L’assemblée générale des copropriétaires peut toutefois décider de l’augmenter – cela arrive fréquemment dans les immeubles habités par des personnes âgées – car faire monter la température à 22° dans des appartements n’a rien d’illégal.

"Quand tous les radiateurs sont équipés de robinets, ce qui est presque toujours le cas, on a la possibilité de réduire une température jugée trop élevée. Cependant, pour les appartements chauffés par le sol, le réglage doit être effectué par le chauffagiste de l’immeuble, seul habilité à manipuler la 'clarinette' se trouvant en général dans une trappe à l’étage. Ce dernier devrait normalement établir une grille déterminant la température dans chaque appartement", explique Yvan Bert.

Deux majorités pour les économies d’énergie en copropriété

Le vote des travaux dans un immeuble en copropriété est soumis à un formalisme très strict. Les majorités exigées varient selon le type de travaux envisagés. Ainsi, les travaux engagés dans le but d’économiser l’énergie requièrent la majorité absolue, ce qui correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non. À défaut de majorité absolue, et dans certaines conditions, une seconde délibération peut décider à la majorité simple (majorité des voix des personnes présentes ou représentées).

L’individualisation des frais de chauffage par la pose de compteurs individuels ou de répartiteurs de chaleur, comme l’installation d’une pompe de bouclage d’eau chaude sanitaire obéissent à cette même règle. Les travaux d’entretien ou de remplacement des équipements usagés ne nécessitent en revanche que de réunir la majorité simple.

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