Construire une véranda dans les règles

Construire une véranda dans les règles

Selon la taille de votre véranda, une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire devra, avant sa réalisation, être déposée en mairie.

Vous souhaitez créer un espace lumineux et convivial, profiter d’une pièce en plus, donner un cachet supplémentaire à votre habitation ? Et si vous faisiez bâtir une véranda ? Première précaution indispensable, avant de débuter vos travaux, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme de votre commune.

"Les possibilités de construction d’une véranda peuvent se trouver limitées par la combinaison de plusieurs dispositions concernant les mètres de recul par rapport à la limite de propriété, la hauteur maximale admise pour les constructions, l’aspect des façades (couleur, pente du toit…), les matériaux autorisés. Il est indispensable de lire le plan local d’urbanisme (ou le plan d’occupation des sols) dans son intégralité", insiste Richard Wissler, architecte-conseil au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne. Vous pouvez consulter ce document gratuitement au service d’urbanisme de votre mairie.

Le règlement national d'urbanisme

Si votre ville ou votre village n’est doté d’aucun plan local d’urbanisme (PLU) ni d’aucun plan d’occupation des sols (POS), reportez-vous au règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître les règles de construction auxquelles vous devez vous soumettre (articles R. 111-16 à R. 111-20 du Code de l’urbanisme).

Enfin, si vous habitez un lotissement, pensez à examiner son règlement afin de vous assurer que votre projet est bien conforme à son contenu.

Des règles de distance

Par ailleurs, vous êtes tenu à certaines règles de distance. Si le PLU ou le POS de votre commune ne contient pas de dispositions plus contraignantes, comptez :

  • 1,90 m au minimum entre votre véranda et la limite séparative de la propriété contiguë en cas de vue droite (si votre véranda permet de plonger le regard chez votre voisin sans avoir à se pencher ni à tourner la tête) ;
  • 60 cm pour une vue oblique (si la situation de la véranda nécessite de se pencher ou de tourner la tête pour voir chez le voisin) (articles 678 et 679 du Code civil).

Ne badinez pas avec ces règles, car, à quelques centimètres près, votre véranda peut être "hors la loi". Le propriétaire du terrain voisin ou ses successeurs disposent de trente ans pour demander en justice la démolition à vos frais de votre construction.

Demander une autorisation à la mairie

Si vous voulez construire une véranda de 2 à 20 m2, vous devez déposer (ou envoyer par lettre recommandée avec avis de réception) une déclaration préalable à la mairie. Le maire a un mois pour vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de construction applicables dans la commune.

Au-delà de 20 m2, un permis de construire s’impose. Comptez deux mois pour l’instruction de votre dossier. Si vous habitez près d’un monument historique (dans un rayon de 500 m) ou dans un secteur sauvegardé, la délivrance du permis de construire nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Un délai supplémentaire d’au moins un mois est alors à prévoir.

Ensuite, il vous faudra afficher l’autorisation sur le terrain durant toute la durée des travaux. Vos voisins auront deux mois à compter de cet affichage pour en contester éventuellement la légalité.

Penser à l’assureur et aux impôts

La véranda achevée, adressez (par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel) une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie. "Cette étape est essentielle, car elle permet de faire courir un délai d’un an au terme duquel toutes les possibilités de recours seront purgées", précise Philippe Baffert, chef du bureau de la législation de l’urbanisme au ministère du Développement durable.

Prévenez aussi votre centre des impôts (dans les 90 jours qui suivent la réalisation de votre véranda).

Toute adjonction de surface habitable a pour effet de modifier la valeur locative du bien, et donc les montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Enfin, contactez votre assureur afin qu’il adapte la garantie bris de glace de votre multirisque habitation à votre nouvel espace.

Obtenir l’accord des copropriétaires

Dans une copropriété, vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (absents, non représentés et abstentionnistes inclus).

Si toutefois votre projet n’est pas adopté mais recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, un deuxième vote peut avoir lieu au cours de la même assemblée à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Pensez à joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale tous les documents utiles (note explicative, plans, devis…).