Comment se calcule la superficie d'un logement ?

Comment se calcule la superficie d'un logement ?

Depuis le 1er mars 2012, il n’existe plus qu’une seule façon de mesurer les mètres carrés de plancher d’un logement. Les détails.

Aujourd’hui, une même méthode s’applique à tout mesurage, quelle que soit la raison de l’effectuer: la surface de plancher ! La surface d’un logement se calcule à l’intérieur, de mur à mur, au-dessus des plinthes sans intégrer l’emprise au sol des embrasures des ouvertures des pièces.

Concrètement, seule compte la superficie dont on a l’usage, au grand soulagement de ceux qui s’engagent dans des travaux. Un mètre carré de plus ou de moins, et les voilà tenus de déposer une ­autorisation de travaux ou, si l’extension projetée dépasse 40 m2, une demande de permis de construire.

Autre innovation : la surface de plancher ne tient pas compte des parties d’une pièce dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Et elle exclut les caves et les celliers lorsqu’ils ne sont pas directement accessibles du logement, ainsi que les locaux partiellement ouverts (auvents). Le calcul de la surface restant à construire sur une parcelle va s’en trouver facilité.

  • L’escalier et sa cage : les marches et les paliers intermédiaires des escaliers ne sont pas compris dans la surface de plancher. En revanche, la partie au sol située sous l’escalier constitue un plancher si la hauteur dépasse 1,80 m.
     
  •  Les balcons et terrasses : comme tous les espaces non clos, les terrasses et balcons, même partiellement couverts, ne sont pas compris dans la surface de plancher. Un patio intérieur non couvert est également déductible de la surface de plancher.
     
  • Le parking extérieur : les surfaces aménagées en vue du stationnement ainsi que les rampes d’accès et les aires de manœuvre sont déductibles de la surface de plancher. Même chose pour toutes les rampes d’accès, les voies de circulation permettant l’accès au stationnement ou les aires nécessaires aux manœuvres des véhicules.
     
  • Les combles d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m : Les surfaces de plancher des locaux dont la hauteur sous toiture ou sous plafond est supérieure à 1,80 m sont comptées comme de la surface de plancher. Par conséquent, la part des combles à moins de 1,80 m de hauteur ne compte pas. Dans les combles, la hauteur se mesure à partir de la face interne de la toiture (sans prendre en compte l’épaisseur des matériaux isolants, ni l’embrasure de la fenêtre de toit).
     
  • La terrasse de la piscine : S’agissant des piscines couvertes, que leur toiture soit amovible ou pas, la margelle, la terrasse ou le dallage entourant le bassin constitue un plancher, dès lors que la hauteur sous la couverture dépasse 1,80 m. En revanche, le bassin ne constitue pas un plancher ! La plupart des piscines extérieures, dont seul le bassin est couvert, non plus.
     
  •  Le sous-sol, la cave, le cellier…avec accès direct à la maison: un sous-sol – ou une cave – auquel on accède directement par la maison et qui a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m est inclus dans la surface de plancher, même si son sol est en terre battue.
     
  •  Le garage attenant à la maison et ouvrant sur celle-ci par une porte.

Dans son ancienne rédaction, l’article R. 112-2 liait la déduction de la surface de plancher de certains locaux à leur seul caractère aménageable, mais sans les dénommer », explique Franck Bourdon, géomètre-expert.

Désormais, le décret s’appuie sur leur desserte, directe ou pas, pour les qualifier : avec un accès direct, le garage s’ajoute à la superficie.

Et au jardin ?

Un abri de jardin dont la surface au sol est inférieure ou égale à 5 m2 et dont la hauteur est inférieure à 12 m n’est pas considéré comme une construction et son édification est d’ailleurs dispensée de toute autorisation d’urbanisme. Il n’est donc logiquement pas compté dans la surface de plancher.

De même, toute construction qui ne serait pas totalement close en raison de l’absence totale ou partielle de mur de façade n’est pas retenue en tant que plancher. Mais il suffit qu’il dispose d’un dispositif de fermeture, même amovible (grille), pour qu’il se transforme en surface de plancher.