Comment obtenir un PTZ+ dans l'ancien ?

Comment obtenir un PTZ+ dans l'ancien ?

Depuis le 1er juin, le prêt à taux zéro jusque là réservé au logement neuf permet à nouveau de financer un achat dans l'ancien. Mais encore faut-il que le logement ait subi de très lourds travaux. Explications.

Selon l’arrêté du 3 mai 2012, depuis le 1er  juin 2012, l’acquisition d’un logement ancien en primo-accession, après réalisation de travaux de grande ampleur, est assimilée à l’acquisition d’un logement neuf et permet de bénéficier du PTZ +.

Son montant oscille entre 26 500 euros et 139 200 euros selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement », précise le courtier en crédit immobilier Cafpi.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ+ dans l'ancien ?

Les travaux de rénovation doivent être achevés au moment de l'achat.

Ils ont permis de retrouver un statut de logement neuf", explique Philippe Taboret, Directeur général ajoint de Cafpi, courtier en crédit immobilier.

Les travaux doivent dater de moins de cinq ans, résulter d'une construction nouvelle ou de travaux importants sur un bien ancien. Dans ce dernier cas, les travaux doivent consister en une surélévation, ou rendre le logement à l'état de neuf, en portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros oeuvre, ainsi que sur la consistance des façades hors ravalement.

Par ailleurs, il doit s'agir de travaux qui permettent de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme. C'est-à-dire qu'ils relèvent d'un taux de TVA normal à 19,60 % et non pas du taux réduit à 7 %, normalement applicable pour les travaux plus courants d'amélioration ou d'entretien.

A noter : en dehors du gros oeuvre, les travaux sur le second oeuvre sont aussi éligibles au PTZ+ s'ils concernent au moins quatre éléments des six suivants :

  • planchers ;
  • huisseries extérieures ;
  • cloisons intérieures ;
  • installations sanitaires et de plomberie ;
  • installations électriques ou systèmes de chauffage (uniquement en métropole).

Reste à savoir si les acquéreurs peuvent bénéficier du PTZ + dans l'ancien en réalisant eux-mêmes les travaux.

L'arrêté est flou. Il ne permet pas d'apporter une réponse claire à nos clients. C'est pour cette raison que nous avons demandé des précisions. Une consultation est actuellement en cours pour lever toute l'ambiguité", indique M.Taboret.

A qui s'adresser ?

Plusieurs possibilités: s'adresser à sa banque ou à un courtier en crédit pour calculer la faisabilité du financement.

Nous sommes capables d'évaluer la recevabilité d'un tel projet et de calculer le montant de l'aide auquel les acquéreurs peuvent prétendre", conclut Philippe Taboret.