Comment louer votre logement pendant l’Euro ?

Comment louer votre logement pendant l’Euro ?
Vous pouvez louer directement à un particulier ou passer par un intermédiaire. - © lovro77

Le 10 juin, c’est le coup d’envoi du Championnat d’Europe de football. Si vous êtes propriétaire d’un logement dans l’une des villes organisatrices ou à proximité, ce peut être l’occasion de louer votre logement à des supporters. Découvrez les règles à respecter.

Vous êtes propriétaire ? Et si vous profitiez du Championnat d’Europe de football (10 juin-10 juillet) pour louer votre logement à des supporters* ? Si par la suite vous louez votre bien de façon répétée, vous êtes soumis aux règles des meublés touristiques. Il s’agit « des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois », selon l’article D. 324-1 du Code du tourisme. Vous n’êtes pas présent pendant les séjours.

Comment trouver un locataire ?

Vous pouvez louer directement à un particulier ou passer par un intermédiaire :

  • agence immobilière classique ;
  • site Internet ou application de mise en relation de propriétaires et de candidats à la location.

Les plateformes numériques se chargent d’encaisser le loyer et de vous le reverser après l’arrivée du locataire.

La plus connue est Airbnb. Vous pouvez également utiliser :

Devez-vous payer l’intermédiaire ?

Comme les agences immobilières, les plateformes exigent des propriétaires des sommes d’argent en contrepartie des prestations qu’elles leur fournissent.

Chez Airbnb, les « frais de service » représentent 3 % du loyer, directement « déduits » de la somme que vous reverse l’intermédiaire. La publication d’une annonce est gratuite.

Comment fixer le montant du loyer ?

Pour connaître les tarifs pratiqués à surface équivalente, vous pouvez consulter les annonces de location de meublés touristiques situés à proximité de votre bien. Examiner les tarifs des hôtels et des chambres d’hôtes proches élargit votre idée de la concurrence et vous aide à fixer le montant.

Contre le risque de dégradation du logement et des équipements, vous avez la possibilité de demander un dépôt de garantie (improprement appelé « caution ») au locataire.

Faut-il obtenir une autorisation de votre copropriété ?

Si vous louez un appartement de manière répétée, vous devez vérifier que le règlement de copropriété de votre immeuble n’interdit pas de louer les logements comme meublés touristiques.

L’interdiction s’applique-t-elle aux locations occasionnelles ? Le mieux est de poser la question à votre syndic de copropriété.

En l’absence d’interdiction expresse, vous n’avez pas à obtenir d’autorisation de l’assemblée générale de copropriété.

Devez-vous déclarer la location en mairie ?

Oui, sauf si le bien que vous souhaitez louer constitue votre résidence principale. Pour que votre logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper plus de huit mois par an.

Si vous ne répondez pas à ce critère, vous devez faire la déclaration via le formulaire Cerfa n°14004*02, à télécharger et à imprimer sur le site Service public. Vous pouvez déposer ou envoyer le document à la mairie du logement dont dépend votre domicile.

Si vous ne remplissez pas l’obligation de déclaration, vous risquez une contravention. L’absence de déclaration peut être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 450 €.

Devez-vous obtenir une autorisation de la mairie ?

Oui, parfois. En plus de l’éventuelle déclaration, si le logement ne constitue pas votre résidence principale, une autorisation de la mairie ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est nécessaire :

  • à Paris ;
  • dans les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • dans les communes de plus de 200 000 habitants ;
  • dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants.

Devez-vous payer des impôts sur le loyer ?

En principe, vous devez déclarer tous vos revenus au fisc. Les sommes perçues au titre de la location relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elles doivent être déclarées au titre de l’impôt sur le revenu. Les loyers des meublés touristiques sont aussi soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %. Mais si votre location présente un caractère exceptionnel, vous n’avez pas à déclarer les loyers au fisc.

Certaines communes imposent aux vacanciers de régler une taxe de séjour, que vous devez recouvrir auprès de votre locataire et reverser à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment vous acquitter de vos obligations.

À Paris, Airbnb prélève la taxe de séjour directement auprès des locataires et se charge de la reverser à la municipalité (83 centimes par nuit). Vous n’avez donc aucune démarche à faire.

Y-a-t-il des formalités particulières à accomplir pour les locataires étrangers ?

Oui. Si les personnes logées dans le meublé touristique sont de nationalité étrangère, vous devez leur faire remplir et signer une fiche individuelle de police comportant leur :

  • nom et prénom(s) ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • domicile habituel ;
  • numéro de téléphone portable et adresse électronique ;
  • date d’arrivée et de départ.

Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte présent avec eux.

Vous devez conserver le document pendant six mois et le remettre à la police ou à la gendarmerie, sur demande des autorités.

* L’Euro a lieu dans dix villes françaises : Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne, Toulouse.