Comment bénéficier du prêt à 0 %

Comment bénéficier du prêt à 0 %

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) vient renforcer le précédent dispositif (PTZ) afin d'aider les familles à financer l'achat de leur première résidence principale, neuve ou ancienne.

Non seulement ce crédit immobilier est dépourvu de frais de dossier, mais il est consenti sans aucun taux d'intérêt, d'où son appellation usuelle, prêt à taux zéro (PTZ). Cela signifie que vous ne remboursez que le capital et les primes d'assurance-décès-invalidité, les intérêts étant pris en charge par l'Etat.

Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ+ remplace plusieurs dispositifs comme le PTZ initialement créé, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. 

Aujourd'hui, le PTZ+ (également appelé prêt à taux zéro renforcé) est réservé aux primo-accédants mais n'est plus soumis à des conditions de ressources. L'objectif de cette réforme est d'augmenter rapidement et de façon significative le nombre de propriétaires en France. Conçu comme un prêt "vert" dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, il vise à encourager l'acquisition des logements labellisés Bâtiment Basse Consommation. 

Qui peut bénéficier du PTZ plus ?

Vous ne devez réunir qu'une seule condition pour décrocher un PTZ+ : ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux années, à charge pour vous de présenter à la banque vos vingt-quatre dernières quittances de loyer.

Notez que ce prêt vient en complément d'autres prêts et ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement. Le PTZ+ est accordé jusqu'au 31 décembre 2014.

Quels sont les logements concernés ?

Construction ou achat d'un logement, maison ou appartement, neuf ou ancien, avec ou sans terrain : tout logement destiné à devenir votre résidence principale est concerné.

Dans l'ancien, cependant, le logement financé par un PTZ+ doit respecter des normes minimales de surface et d'habitabilité (sécurité, salubrité, équipement). La présence de chauffage, d'eau froide et chaude, d'un coin cuisine, de toilettes, d'une salle de douche ou de bains est obligatoire. De même, l'installation électrique doit répondre à des normes de sécurité.

Si le bien financé a été construit il y a plus de vingt ans, vous devez produire un état des lieux. Veillez à ce que le professionnel que vous mandatez pour l'établir soit indépendant de la transaction (ni vendeur, ni constructeur, ni intermédiaire) et titulaire d'une assurance professionnelle. Le coût de ce diagnostic est à votre charge.

Le montant et la durée du PTZ plus

Pour calculer le montant du PTZ+, il faut appliquer un pourcentage au coût maximal de l'opération, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat du logement et les honoraires de négociation. Les frais notariés et d'enregistrement en sont exclus. 

Puis le pourcentage varie en fonction de la zone géographique, de l'âge du logement (dans l'ancien, les montants alloués sont moins élevés que dans le neuf) et de son niveau de performance énergétique. 

Quant aux modalités de remboursement, elles dépendent de vos revenus : moins ils sont élevés, plus votre remboursement est étalé dans le temps. La durée du prêt varie de 5 à 30 ans et se compose de deux périodes qui peuvent se cumuler : une 1ère période de remboursement, comprise entre 5 et 23 ans. Et une période de différé de remboursement, accordée en fonction des revenus et du foyer, comprise entre 2 et 7 ans et qui ne doit pas dépasser la 1ère période. 

Eco-prêt à taux zéro

En 2009, un prêt baptisé Eco-prêt à taux zéro a été instauré afin de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Ceux-ci doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Ce nouveau dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2013.