Chauffe-eau au gaz avec évacuation par ventouse : mon voisin peut-il s'y opposer ?

Je me propose de faire installer chez moi un chauffe-eau au gaz avec évacuation par ventouse à travers le mur de ma maison. Derrière ce mur se trouve le jardin du voisin qui sera donc concernée par la bouche extérieure de la ventouse. Je me propose, bien évidemment, de lui en parler avant toute réalisation mais je voudrais savoir quels sont nos droits et devoirs respectifs à ce sujet. Ai-je le droit de le faire sans qu'il puisse s'y opposer le cas échéant ? dois-je lui en demander l'autorisation ce qu'il sous-entendrait qu'il aurait le droit de me la refuser ? La sortie de la ventouse du chauffe-eau se situerait à environ 1,80 / 2 mètres du sol.

Réponse de l'expert

Le droit de propriété est défini comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (article 544 du code civil).  
 

Si le code civil a légiféré pour les ouvertures et jours susceptibles de créer une servitude de vue sur le fonds voisin, il n’en est rien pour les bouches extérieures d’évacuation par ventouse dans la mesure où il s’agit d’une simple évacuation n’ayant pas pour effet de créer une servitude de surplomb (ex : débord de toiture, gouttière,…) sur le terrain voisin.

La réglementation impose que la sortie de ventouse soit placée à au moins 0,4 m de toute baie ouvrante et à au moins 0,6m de tout orifice d'entrée d'air de ventilation (DTU 61-1 et arrêté du 2 août 1977).

Par conséquent, un tel aménagement sur un mur privatif ne requiert pas l’autorisation du voisin (il en serait autrement dans l’hypothèse d’un mur mitoyen) mais le respect des prescriptions techniques ne protège pas d’une éventuelle action, a posteriori (après installation de l’ouvrage), pour trouble anormal de voisinage si le voisin devait en ressentir un préjudice avéré et certain…..d’où l’intérêt d’une concertation amiable préalable en dépit de toute exigence juridique.