Ascenceurs : quel contrat d'entretien ?

Ascenceurs : quel contrat d'entretien ?

Si vous avez déjà reçu un devis de travaux pour sécuriser l'ascenseur de votre immeuble, vous pouvez tempérer la hâte de votre syndic… Le plus urgent est de revoir les contrats d'entretien.

Un décret du 9 septembre 2004, pris en application de la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, énumère les travaux à entreprendre pour limiter les risques d'accident et renforce en outre les mesures de contrôle technique et d'entretien des ascenseurs.

Réviser le contrat d'entretien

C'est sur les contrats d'entretien qu'il y a lieu de se pencher le plus rapidement. L'entretien régulier est en effet un des éléments clés de la sécurité. S'il est fait à la va-vite ou s'il ne porte pas sur les éléments vitaux de l'appareil, des accidents peuvent se produire.

Des clauses plus protectrices

Le décret du 9 septembre 2004 a rendu obligatoires de nouvelles clauses visant à renforcer la sécurité. Doivent figurer dans l'avenant ou le nouveau contrat des clauses portant notamment sur la durée du contrat, qui ne peut être inférieure à un an, le délai pour la fourniture des pièces de rechange, les modalités de recours à des sous-traitants, de révision des prix, les pénalités prévues en cas d'inexécution des obligations contractuelles de l'entreprise, les vérifications périodiques sur l'appareil…

Des garanties

Le décret prévoit en outre que l'entreprise chargée de l'entretien doit être spécialisée et avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d'accident. Enfin, les visites, opérations et interventions effectuées devront être consignées dans un carnet d'entretien régulièrement tenu à jour.

Quelle date d'échéance ?

Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit avoir été mis en conformité avec ces dispositions avant le 30 septembre 2005. De plus, pour les contrats d'entretien en cours le 10 septembre 2004 et qui arrivent à échéance après le 30 septembre 2005, les dispositions sur le contrat d'entretien sont applicables au renouvellement du contrat. La première précaution à prendre pour le conseil syndical est donc de vérifier sa date d'échéance.

Deux solutions sont possibles : soit l'entreprise de maintenance prévoit un avenant au contrat actuel, soit elle en propose un nouveau conforme au décret du 9 septembre 2004. La question doit dans tous les cas être portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Etudier les devis

Bien entendu, il faut s'attendre à ce que les ascensoristes imposent des augmentations tarifaires pour tenir compte de la rédaction de nouveaux contrats d'entretien. Il est donc prudent de demander auparavant à l'entreprise en place un devis détaillé et de le comparer aux estimations établies par deux ou trois entreprises préalablement contactées. Le syndic et le conseil syndical auront à présenter les projets de nouveau contrat ainsi que les devis à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Article actualisé le 26 février 2007

Le calendrier des travaux de modernisation

Le texte laisse des délais tout à fait raisonnables pour se mettre en conformité.

Ainsi, s'agissant des travaux de sécurité eux-mêmes, le décret prévoit d'éliminer les équipements dangereux par paliers en quinze ans, en fonction de l'ancienneté du matériel.

Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, les travaux urgents comme le verrouillage des portes palières ou la limitation de la vitesse en descente devront être réalisés avant 3 juillet 2008. Pour les ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983, des interventions portant notamment sur le système de contrôle de l'arrêt de la cabine à chaque étage devront être réalisées avant le 3 juillet 2013.Pour les ascenseurs installés après le 1er décembre 1982, et notamment pour les ascenseurs électriques, un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée devra être installé avant le 3 juillet 2018.

Il est en outre prévu que, à compter du 3 juillet 2009, les ascenseurs installés avant le

3 juillet 2003 devront faire l'objet, tous les cinq ans, d'un contrôle technique périodique effectué par un organisme indépendant.

Attention à la sécurité alibi

Si vous avez déjà reçu un devis de travaux de mise en sécurité, l'ARC - Association des responsables de copropriété - conseille de ne pas céder aux arguments du type "Attention à la fin de la TVA à 5,5 %" ou "Si vous retardez les travaux, toutes les entreprises seront débordées et les prix augmenteront".

La meilleure solution est de faire établir un audit de l'ascenseur par un bureau de contrôle indépendant et de comparer les conclusions du rapport avec les obligations légales. Les travaux qui apparaîtront indispensables à la sécurité de l'ascenseur seront à réaliser en fonction du calendrier obligatoire. Pour permettre aux copropriétaires d'échelonner le coût des travaux, les syndics et conseils syndicaux devront cependant veiller à approvisionner à l'avance un poste "Sécurité des ascenseurs" dans le budget de la copropriété.