Amortissements déductibles avec le dispositif Borloo-neuf

Dans ma déclaration d'impôts année 2008, je vais déclarer un logement en locatif sous le régime du Borloo-neuf. Ce logement a été construit en 2008. Ma question porte sur le montant que je peux amortir. Je vais bien sûr faire rentrer le coût de la construction. Mais je me pose la question d'amortir le terrain que j'ai reçu en donation de mes parents pour une valeur de 50 000€ et sur lequel j'ai construit le logement. Pouvez-vous me dire si je peux le faire ?

Réponse de l'expert

Le dispositif Borloo-neuf vous permet de déduire de vos loyers une partie du prix du logement sous forme d’amortissements.

La base de calcul de l’amortissement déductible, son point de départ et son taux sont les mêmes que ceux applicables en Robien-recentré.

La base de la déduction au titre de l'amortissement est déterminée, pour les logements que le contribuable fait construire, à la date d'achèvement des travaux de construction.
Elle comprend (instruction fiscale du 21 février 2005, BOI 5 D-3-05, n° 121 et suivant) :

  • le prix d'acquisition du terrain nu ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, la valeur pour laquelle le terrain nu est entré dans le patrimoine du contribuable, même si l'acquisition est antérieure au 1er janvier 2003, augmenté des frais afférents à cette acquisition (honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits de timbre, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière). Aucun correctif prenant en compte la durée de détention du terrain n'est appliqué sur ce prix ou cette valeur ;
  • le prix payé pour la construction du logement : frais d'architecte, prix d'achat des matériaux, mémoires des entrepreneurs, salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes et autres frais généraux engagés pour la construction qui ne constituent pas des charges déductibles des revenus fonciers. Entrent dans cette dernière catégorie les impôts, taxes ou redevances qui constituent un élément du prix de revient de l'immeuble. Une liste non limitative de ces contributions figure au no 12 de la DB 5 D 2228 (édition à jour au 10 mars 1999). Le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en compte ;
  • le prix payé pour l'installation des équipements initiaux du logement (équipement sanitaire, chauffage,…).