Agrandissez votre maison dans les règles

Agrandissez votre maison dans les règles

Pour agrandir une pièce, rehausser le toit de votre maison ou construire une véranda, vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives. Faute de quoi vous vous exposez à des sanctions et désagréments divers.

Il y a deux ans, Corinne et Sylvain ont acheté une maison traditionnelle à Belle-Île-en-Mer, comprenant trois pièces communiquant entre elles.

Ils avaient d'abord envisagé de construire une véranda pour agrandir le séjour. Mais l'architecte-conseil qu'ils ont consulté à la mairie les en a dissuadés.

En effet, les vérandas industrielles ne sont pas compatibles avec les règles d'urbanisme locales visant à assurer l'homogénéité des constructions, et leur projet n'avait aucune chance d'être accepté. Ils ont finalement décidé d'améliorer la desserte d'une des chambres, en créant un couloir de 12 m2 sur l'aile gauche de leur maison.

Les formalités administratives ont été limitées à une déclaration préalable de travaux auprès de

la mairie.

A chaque commune ses règles d'urbanisme

Comme Corinne et Sylvain, avant de réaliser des travaux modifiant la façade de votre habitation ou sa surface, vous devez vous enquérir des règles locales d'urbanisme.

Le territoire de la ville ou de la commune est découpé en différentes zones qui sont soumises à un règlement spécifique appelé plan d'occupation des sols. Le POS comprend quatre documents : une présentation de la politique d'urbanisme de la ville, les cartes de la région, le règlement et les annexes.

En recherchant la zone où est située votre maison, vous pourrez prendre connaissance des prescriptions déterminées par le POS : hauteur maximale de la construction, formes et matériaux des toits, teinte des crépis…

Certaines communes sont en outre affectées d'un coefficient d'occupation des sols (COS), qui exprime le rapport entre la superficie de votre terrain et le hors-œuvre net. Par exemple, si le COS est de 0,5 dans votre commune, vous ne pourrez construire sur votre terrain de 400 m2 qu'une surface habitable totale de 200 m2.

Ce paramètre figure dans le plan d'occupation des sols, que vous pourrez consulter auprès des services techniques de votre mairie pour en connaître les prescriptions.

En l'absence de plan d'occupation des sols (POS), les règles d'urbanisme à appliquer (aspect des constructions et distance de construction par rapport aux limites des parcelles) vous seront communiquées par la DDE (direction départementale de l'équipement) de votre département.

A noter que la loi Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 instaure le plan local d'urbanisme (PLU), qui se substitue au plan d'occupation des sols.

Demande de permis de construire : les documents à produire

Vous devez déposer à la mairie du lieu de votre habitation un dossier de demande de permis de construire établi en quatre exemplaires. Ce dossier comprend un formulaire de demande de permis, disponible à la mairie, précisant la superficie de votre logement avant et après travaux, ainsi que, le cas échéant, la superficie de votre terrain et le numéro du cadastre.

À ce formulaire doivent être joints :

  • un plan de masse (maison vue du dessus) des travaux d'agrandissement, avant et après travaux ;
  • un plan des façades ou des bâtiments ;
  • un plan de coupe représentant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain et deux photographies représentant le terrain dans le paysage proche et lointain lorsque les travaux modifient l'aspect extérieur de la maison.

Lorsque la surface finale du bâtiment dépasse 170 m2, tous les documents doivent être réalisés par un architecte.

Sachez enfin que le permis de construire a fait l'objet d'une réforme (ordonnance du 8 décembre 2005 et décret du 5 janvier 2007).