Propriétaire

Contester un ouvrage public

Le 06/03/2019 à 16h30
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Votre terrain se situe sur le futur tracé d’une route, d’une voie de chemin de fer ou d’un projet d’urbanisme public ? Dans quels cas pouvez-vous résister à l’expropriation ? À défaut, comment négocier la meilleure indemnisation ?

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