Vous vous êtes porté caution : quel recours ?

Vous vous êtes porté caution : quel recours ?

Si vous êtes engagé comme caution, vous devrez d'abord payer à la place du débiteur. Et ensuite seulement, vous retourner contre lui.

Il faut être conscient que s'engager en tant que caution, c'est s'exposer à une demande de paiement de la part du créancier en cas d'impayé. Si vous êtes dans cette situation, une fois l'organisme réglé, cherchez un arrangement amiable avec le débiteur, surtout si c'est l'un de vos proches.

Comment agir contre le débiteur

En cas d'échec, vous pouvez vous retourner contre le débiteur. "Peu de gens le savent, mais la personne qui se porte caution a un droit contre le débiteur principal dans le cadre de ce qu'on appelle l'action subrogatoire (article 2306 du Code civil)", souligne Me Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais (Val-de-Marne).

Pour cela, elle doit obtenir un “titre exécutoire”, c'est-à-dire une décision de justice qui lui permettra de procéder à une saisie sur salaire, à une saisie mobilière ou immobilière. Elle prendra la forme soit d'une ordonnance d'injonction de payer, qui a le mérite de la rapidité, soit d'un jugement.

À qui s'adresser

Si la somme en jeu ne dépasse pas 4 000 €, l'affaire relève du juge de proximité. De 4 000 € à 10 000 €, il faut saisir au tribunal d'instance. Au-delà, c'est au tribunal de grande instance qu'il faut s'adresser (un avocat est alors obligatoire).

Une ordonnance d'injonction de payer peut également être rendue soit par le juge de proximité (enjeu inférieur ou égal à 4 000 €), soit par le tribunal d'instance (supérieur à 4 000 €). Le juge statue uniquement au vu du dossier.

Prouver que la dette a été réglée

Pour que la procédure aboutisse, la caution doit prouver qu'elle s'est bien acquittée de la dette. Pour cela, elle demande au créancier (bailleur, organisme de crédit) de lui délivrer une attestation ou une quittance établissant ce paiement. Elle fournit aussi au juge un exemplaire de l'acte de cautionnement.

Réagir sans attendre

"Avant d'engager une procédure, il faut s'assurer de la solvabilité du débiteur. Dans le cas contraire, il vaut mieux s'abstenir dans l'immédiat", conseille Me Dunaud.

Il faut toutefois agir rapidement pour que l'action ne soit pas déclarée irrecevable car tardive. Les délais sont ceux dont bénéficie le créancier : cinq ans pour les loyers, deux ans pour les crédits.