Un locataire quitte le logement, l'autre pas

Un locataire quitte le logement, l'autre pas

Il arrive que tous les occupants d’un logement ne déménagent pas au même moment. Le loyer, lui, reste dû.

Que la situation soit conflictuelle (séparation, divorce) ou pas (départ d’un colocataire), tant qu’il reste encore un occupant dans les lieux, le propriétaire ne dispose pas de son logement. Mais celui ou ceux qui restent n’ont pas toujours droit à demeurer dans les lieux.

Priorité au(x) titulaire(s) du bail

Celui qui ne veut pas déménager peut-il rester ? Sans l’ombre d’un doute oui, s’il est lui aussi signataire du bail. Dans le cas contraire (son nom n’est pas mentionné dans le contrat), son droit à demeurer sur place est subordonné à deux conditions.

  • Départ imprévisible. La loi vise le décès ou l’abandon du domicile par le locataire en titre. Cette seconde situation suppose un départ brusque, ce qui n’est a priori pas le cas lorsque le locataire sortant a donné congé.
  • Proximité familiale. Seules les personnes limitativement énumérées par la loi (conjoint, partenaire lié par un Pacs ou bien concubin notoire, parents, grands-parents ou enfants habitant depuis au moins un an avec le locataire partant) peuvent demander la continuation du bail à leur profit.

Solidarité de paiement du loyer

Il ne suffit pas de disposer d’un droit au maintien dans les lieux, encore faut-il pouvoir s’acquitter du loyer. Mais celui qui donne congé avant le terme du bail reste tenu au paiement du loyer et des charges, même après la date d’échéance de son préavis, lorsque le contrat contient une clause de solidarité entre tous les titulaires, ce qui est pratiquement toujours le cas.

L’obligation solidaire de paiement ne prend fin qu’au terme du bail (c’est-à-dire à l’échéance du bail initial ou renouvelé) ou quand tous les autres colocataires donnent eux-mêmes leur congé et remettent au bailleur les clés du logement loué.