Sous-louer votre logement

Sous-louer votre logement
Il est préférable que le contrat de sous-location soit écrit. - © Vesna Andjic

Sauf accord du propriétaire, la sous-location est interdite. Respectez bien les règles pour éviter la résiliation du bail.

Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous-louer son logement, le locataire doit obtenir l’accord du bailleur.

« Il est préférable de faire les choses dans les règles. À défaut, le locataire pourrait être congédié pour sous-location irrégulière, prévient Julia Fauconnier, responsable du site de logement étudiant mapiaule.com. Le sous-locataire a aussi tout intérêt à ne pas accepter de sous-location clandestine, qui ne lui offre aucune protection. »

Sous-location : faire une demande à votre propriétaire

La résiliation du bail initial entraînerait en effet également la résiliation du contrat de sous-location, le sous-locataire ne pouvant se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation.

L’idéal est d’effectuer la demande par lettre AR en indiquant le loyer qui sera payé par le sous-locataire. Attention, le prix au mètre carré ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Si le bailleur ne souhaite pas donner son consentement, il n’a pas à justifier son refus.

Bon à savoir : si la sous-location porte sur un meublé et que le bail a été signé avant le 27 mars 2014, le locataire est autorisé à sous-louer son logement sans l’accord du bailleur (sauf si une clause le lui interdit). Après cette date, l’accord préalable du propriétaire est nécessaire, même pour un meublé.

Contrat de sous-location : mieux vaut un écrit

Une fois la sous-location autorisée par le propriétaire, il faut s’atteler au contrat de sous-location.

Même si ce n’est pas obligatoire, il est préférable qu’il soit écrit. Il est conseillé de mentionner la prise d’effet du bail et sa durée, le montant du loyer, les obligations réciproques des parties et les modalités d’entrée ou de sortie (forme et délai du congé).

Héberger n’est pas sous-louer

Les locataires sont libres d’héberger ponctuellement des proches (famille, amis...) ou de leur prêter leur logement durant leur absence. L’accord du bailleur n’est pas nécessaire. Selon la Cour de cassation, une clause interdisant au locataire d’héberger ses proches ou prévoyant une occupation strictement personnelle du logement est nulle, car contraire à l’article 8-1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour de cassation, 3echambre civile, arrêt du 6 mars 1996, pourvoi n° 93.11113).